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Aide à la structuration du mouvement sportif (CRDS)


Départements concernés :

Côte-d’Or, Doubs, Jura, Nièvre, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Yonne, Territoire de Belfort

Objet

  • Proposer aux ligues et comités régionaux des contrats d’objectifs d’une durée maximale de trois ans définis à partir de leur plan de développement et s’inscrivant parmi les orientations retenues par la région autour de cinq axes (fonctionnement et/ou investissement) : la structuration régionale du sport fédéral, le parcours des jeunes sportives et sportifs, le développement sportif des territoires, le lien social et l’égalité d’accès à la pratique, la valorisation et le développement du sport féminin (axe obligatoire).
  • Soutenir les sportives et sportifs de haut niveau :
    . inscrits sur la liste ministérielle de haut niveau « élite, seniors, relève et reconversion » (arrêtée au 31 décembre de l’année sportive en cours) et licenciés dans un club situé en Bourgogne-Franche-Comté, conciliant parcours sportif et scolaire, universitaire ou en formation professionnelle
    . en préparation et sélectionnés pour les Jeux Olympiques.
  • Contribuer au développement du sport et de l’emploi sportif en soutenant le dispositif « Profession Sport ».

Vous êtes

• Une ligue ou un comité régional affilié à une fédération sportive agréé par le ministère des sports.
• Le Comité régional olympique et sportif de Bourgogne-Franche-Comté
• Une association labellisée intégrée au PPF (plan performance fédéral) ou porteuse d’un emploi affecté à des missions régionales.
• L’association « Objectif Médailles ».
• Les associations « Profession Sport loisirs », sous la coordination du groupement régional Bourgogne-Franche-Comté.


Ce qu'il faut savoir

Sont éligibles les dépenses suivantes : toutes dépenses justifiables par un document libellé au nom du bénéficiaire pour la mise en place des actions retenues.


Sont exclues :
• Les dépenses relatives à toutes mises à disposition ou valorisation non justifiables sur factures.
• Les charges d’hébergement et restauration équilibrées en recettes par leur vente, ou leur re-facturation.
• Les formations qualifiantes du champ de la direction de la formation professionnelle et les formations «tronc commun» dispensées par le CROS.

Les actions éligibles devront se dérouler entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année.

Toute demande doit être dématérialisée et accompagnée des pièces justificatives nécessaires à l’instruction.

 

Contact : sport@bourgognefranchecomte.fr

 


Les documents à télécharger pour cette aide

Règlement d'intervention

  • Règlement d’intervention - Mouvement sportifRèglement d’intervention - Mouvement sportif
    Modifié le : 19/05/2017 14:48
    (69 Ko) Télécharger

Autre

  • Guide de dépôt en ligne - Sport CRDSGuide de dépôt en ligne - Sport CRDS
    Modifié le : 19/05/2017 14:46
    (627 Ko) Télécharger

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- Aide du 27/02/2017 14:19, modifié le 24/05/2018 11:29-