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Aide à la reprise d’entreprises en difficulté


Dates limites de dépôt : avant engagement des dépenses

Départements concernés :

Côte-d’Or, Doubs, Jura, Nièvre, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Yonne, Territoire de Belfort

Objet

Le dispositif est destiné à encourager la reprise d’entreprise en difficulté et faciliter le maintien de l’emploi en Bourgogne-Franche-Comté.


Vous êtes

Une PME localisée en Bourgogne-Franche-Comté.


Vous voulez

Avance remboursable calculée sur la base de 3 000 € par emploi maintenu en fonction des besoins financiers nécessaires au projet de reprise.


Ce qu'il faut savoir

Avance remboursable à taux zéro, sans garantie, plafonnée à 400 000 €, à concurrence des fonds apportés par les actionnaires. L’effet de levier sur les financements bancaires sera recherché (sous réserve de l’homologation du plan de reprise par le tribunal).

 

Contacts : 03 81 61 62 29 et 03 80 44 37 43


Les documents à télécharger pour cette aide

Règlement d'intervention

  • Règlement d’intervention - Aide aux entreprises enRèglement d’intervention - Aide aux entreprises en pré-difficulté
    Modifié le : 29/01/2018 10:18
    (38 Ko) Télécharger

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- Aide du 09/02/2017 14:56, modifié le 29/01/2018 09:15-