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Aide à la modernisation des entreprises de 1ère transformation du bois (Investissements matériels)


Départements concernés :

Côte-d’Or, Doubs, Jura, Nièvre, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Yonne, Territoire de Belfort

Objet

Accompagner les projets d’investissements liés à l’outil de production des entreprises de la 1ère transformation du bois.


Vous êtes

Une PME dont le siège social se situe en Bourgogne-Franche-Comté.
 


Vous voulez

Investir dans l’outil de production (matériels neufs).
Les matériels roulants, de manutention et de bureautique ne sont pas éligibles.


Ce qu'il faut savoir

Sous réserve des régimes d’aides :

  • Subvention pour petites entreprises (- 50 salariés et – de 10 M€ de chiffre d’affaires ou total de bilan). Taux d’aide 20 % ou 30 % en zone AFR.
    Minimum 15 000 € d’investissements éligibles. Subvention maximum 100 000 €
     
  • Avance remboursable pour moyennes et grandes entreprises
    Avance remboursable à taux zéro, remboursable en 5 ans dont 1 an de différé.
    Plafonnée à 250 000 € Taux d’aide 20 % ou 30 % en zone AFR

    Contacts : Thérèse BOLE - Direction Agriculture Forêt - 03 81 61 62 19
    therese.bole@bourgognefranchecomte.fr

    Véronique CHEVALIER - Direction Agriculture Forêt 03 80 44 33 88
    veronique.chevalier@bourgognefranchecomte.fr
     

Les documents à télécharger pour cette aide

Règlement d'intervention

  • Règlement d’intervention - Aide à la modernisation desRèglement d’intervention - Aide à la modernisation des entreprises de première transformation du bois (investissement matériel)
    Modifié le : 18/04/2018 11:50
    (306 Ko) Télécharger

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- Aide du 21/09/2017 15:32, modifié le 26/09/2017 10:19-