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Aide à l’immobilier d’entreprise


Dates limites de dépôt : avant engagement des dépenses

Départements concernés :

Côte-d’Or, Doubs, Jura, Nièvre, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Yonne, Territoire de Belfort

Objet

Accompagner la construction, l’acquisition, l’extension de bâtiments, s’inscrivant dans un objectif de développement durable.


Vous êtes

Une PME-PMI localisée en Bourgogne Franche-Comté.


Vous voulez

Investir dans un projet immobilier.


Ce qu'il faut savoir

Taux d’intervention de 10 à 20 % selon la taille de l’entreprise sous forme de subvention (majoration de 10 % en fonction du zonage AFR).
Subvention minimum de 10 000 €, plafonnée à 100 000 €.
L’intervention régionale ne pourra se faire qu’en complément de l’intervention de l’EPCI.

Contacts : 03 81 61 62 29 et 03 80 44 37 43


Les documents à télécharger pour cette aide

Règlement d'intervention

  • Règlement d’intervention - Dispositif croissanceRèglement d’intervention - Dispositif croissance
    Modifié le : 06/02/2018 15:21
    (62 Ko) Télécharger

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- Aide du 08/02/2017 11:02, modifié le 29/01/2018 09:08-