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Aide à l’emploi associatif


A tout moment, mais impérativement avant le début du contrat de travail (ou la date d’effet de sa modification)

Départements concernés :

Côte-d’Or, Doubs, Jura, Nièvre, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Yonne, Territoire de Belfort

Objet

Le programme régional d’aide à l’emploi associatif vise à permettre la création de 1 300 emplois dans les associations bourguignonnes-franc-comtoises. Il consiste en une aide ponctuelle de 12 000 euros composée d’un volet de 7 000 euros au titre du fonctionnement et de 5 000 euros au titre de l’investissement.


Vous êtes

Une association ayant son siège ou un de son établissement en Bourgogne-Franche-Comté et dont les activités se déroulent en Bourgogne-Franche-Comté.


Vous voulez

Bénéficier d’une aide à l’emploi pour toute :

  • Création d’un CDI ou d’un CDD de 18 mois ;
  • Transformation d’un CDD en CDI ;
  • Transformation d’un temps partiel en temps complet ;
  • Pérennisation d’un contrat aidé (ex : CAE, Emploi d’avenir, FONJEP).

Les postes devront correspondre à des activités d’utilité sociale (dont la liste est définie ; voir ci-dessous), être à temps complet et être créés pour une durée minimale de 18 mois.

Les postes en CDD d’insertion ne sont pas éligibles mais l’aide peut concerner les emplois d’encadrants techniques. Pour les postes d’éducateurs sportifs, la possession de la carte professionnelle est obligatoire.
 


Ce qu'il faut savoir

Financement

L’aide régionale de 12 000 euros se compose d’un volet de 7 000 euros au titre du fonctionnement (destiné à financer le salaire de la personne embauchée) et un volet de 5 000 euros au titre de l’investissement (en lien avec l’activité d’utilité sociale de l’emploi aidé et destiné à financer l’équipement du poste de travail de la personne).

 

Procédure

Il convient de déposer un dossier pour chacun des deux volets (fonctionnement et investissement). L’instruction des demandes est effectuée par le service Sport, Jeunesse et Vie Associative. L’attribution de l’aide est décidée par la commission permanente du Conseil régional. Le versement de l’aide est effectué après le vote de la commission permanente et à l’issue de la période d’essai du salarié.

 

Avant de déposer

Pour toute demande multiple (plusieurs postes), vous devrez contacter le service pour un rendez-vous. Dans tous les cas, il est fortement recommandé de prendre connaissance de l’ensemble des documents à télécharger, en particulier la Foire Aux Questions.

 

Contact

 

Yvan Trellu
Chargé de mission Vie associative
03 63 64 20 58
Mail

 


Les documents à télécharger pour cette aide

Règlement d'intervention

  • Règlement d’intervention - Programme régional d’aideRèglement d’intervention - Programme régional d’aide à l’emploi associatif
    Modifié le : 13/03/2018 15:01
    (29 Ko) Télécharger

Autre

  • Foire aux questions PRAEAFoire aux questions PRAEA
    Modifié le : 13/03/2018 15:06
    (629 Ko) Télécharger
  • Guide de dépôt en ligne PRAEAGuide de dépôt en ligne PRAEA
    Modifié le : 13/03/2018 15:03
    (1 Mo) Télécharger
  • Profils de postes PRAEAProfils de postes PRAEA
    Modifié le : 13/03/2018 15:04
    (124 Ko) Télécharger
  • Programme régional d’aide à l’emploi associatif -Programme régional d’aide à l’emploi associatif - Activités éligibles
    Modifié le : 19/02/2018 10:33
    (124 Ko) Télécharger

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- Aide du 26/06/2017 10:43, modifié le 24/05/2018 11:13-