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Trames vertes : haies, bocages, corridors écologiques… - Action 2 : Travaux connexes aux aménagements fonciers agricoles et forestiers (AFAF)

Départements concernés :

Côte-d’Or, Doubs, Jura, Nièvre, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Yonne, Territoire de Belfort

Objet

Aider à la replantation de haies et de bosquets dans le cadre de travaux connexes aux aménagements fonciers agricoles et forestiers (AFAF).


Vous êtes

Communes et leurs groupements, dans le cadre de travaux connexes aux aménagements fonciers agricoles et forestiers (AFAF), associations foncières d’aménagement foncier agricole et forestier (AFAF), associations non-agricoles.


Vous voulez

Respecter l’identité régionale et préserver les caractéristiques des différents paysages, les végétaux sélectionnés doivent figurer parmi les essences locales.


Ce qu'il faut savoir

Il sera demandé en préalable à ces travaux d’aménagement foncier agricole et forestier (AFAF), l’étude d’impact et un plan où seront répertoriés :

  • l’état initial du linéaire de haies, des arbres d’alignement et des bosquets,
  • les haies, les arbres d’alignements et les bosquets qui devront être arrachés,
  • les plantations prévues (haies, arbres d’alignement et bosquets) lors des travaux connexes.
  • le détail des essences et espèces choisies (cahiers des charges, bons de commande, …)

L’aide de la région Bourgogne-Franche-Comté à la plantation de haies, d’arbres d’alignement et de boqueteaux ne pourra être accordée que si les arrachages ne dépassent pas, sur la zone remembrée, 30 % du linéaire total des haies et 30 % de la surface des boqueteaux, et sont compensés par des plantations équivalentes.


Les documents à télécharger pour cette aide

Règlement d'intervention

  • Règlement d’intervention - Trames vertes : haies, bocages,Règlement d’intervention - Trames vertes : haies, bocages, corridors écologiques...
    Modifié le : 03/02/2017 10:57
    6 pages (48 Ko) Télécharger

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- Aide du 03/02/2017 11:00, modifié le 03/02/2017 11:00-