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Soutien régional aux projets immobiliers et mobiliers des entreprises de l’ESS


Départements concernés :

Côte-d’Or, Doubs, Jura, Nièvre, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Yonne, Territoire de Belfort

Objet

- Accompagner des projets d’investissement liés à l’outil de production des entreprises de l’ESS.
- Accompagner la construction, la rénovation, l’acquisition et l’extension de bâtiments (hors foncier) afin de préserver les capacités de financement de l’entreprise pour son outil de production.


Vous êtes

Les entreprises bénéficiant de l’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale » (décret du 23 juin 2015). Le projet porté par une SCI est éligible si au minimum 80 % de son capital est détenu par la société d’exploitation.

 


Vous voulez

  • Investissement matériel/équipement de production :

20 % maximum du montant de l’investissement, plafonné à 200 000 €.
Jusqu’à 40 % pour les projets relevant de l’économie circulaire dans le cadre d’un co-financement Région/ADEME.

  • Investissement immobilier (construction, aménagement, rénovation) :

10 à 20 % selon la taille de l’entreprise. Majoration de 10 % sur les zones AFR.
Plafond : 100 000 € (ou 200 000 € si audit énergétique validé par l’ADEME).

 


Ce qu'il faut savoir

- Tout projet d’investissement s’inscrivant dans les objectifs de la politique régionale :
• consolider la capacité de production des structures, biens et services,
• favoriser la diversification des activités des structures de l’ESS,
• participer à l’optimisation des conditions de travail,
• maintenir ou créer de l’emploi,
• favoriser la création et la reprise d’entreprise dans les territoires en difficulté.

- Projet dont le minimum de dépenses éligibles est fixé à 5 000 € TTC (HT si le bénéficiaire peut récupérer la TVA).
- Pour les projets dont le coût est supérieur ou égal à 10 000 €, seront privilégiés ceux présentant des cofinancements publics ou privés.
- Priorisation des projets relevant du champ de l’économie circulaire.

 

Contacts :

  • Pour les départements 21,58,71 et 89 : Mélanie LAFOND - 03 80 44 36 84
  • Pour les départements 25, 39, 70 et 90 : Catherine SCHELLENBERGER - 03 81 61 62 13

Les documents à télécharger pour cette aide

Règlement d'intervention

  • Règlement d’intervention - Investissement et outils financiers enRèglement d’intervention - Investissement et outils financiers en faveur de la TPE et de l’ESS
    Modifié le : 22/03/2018 15:54
    (393 Ko) Télécharger

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- Aide du 29/01/2018 09:56, modifié le 22/03/2018 15:59-