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Soutien aux structures sportives - Appel à projets


Dates limites de dépôt pour l’Appel à projet : le 15 mars pour une présentation de la demande à la commission permanente de mai ; le 15 juillet pour une présentation de la demande à la commission permanente de septembre ; le 15 octobre pour une présentation de la demande à la commission permanente de janvier n+1

Départements concernés :

Côte-d’Or, Doubs, Jura, Nièvre, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Yonne, Territoire de Belfort

Objet

Soutenir le développement du haut niveau.
Proposer une offre de pratiques sportives large, variée et équilibrée sur le territoire.
Soutenir les associations répondant aux priorités énoncées par la région dans le cadre de sa politique sportive.


Vous êtes

. Une association ou un organisme sportif
. Un club professionnel disposant d’un centre de formation

 


Vous voulez

Promouvoir la région à travers le sport.


Ce qu'il faut savoir

Trois niveaux d’intervention :

. Aide aux clubs professionnels, adossée au fonctionnement de leur centre de formation, au titre de l’article 113-2 du code du sport.

. Aide aux associations sportives de sport collectif dont les équipes premières évoluent au dernier niveau national amateur de la discipline, avant accession au championnat professionnel, sauf si intervention pour un club professionnel dans la discipline.

. Aides aux associations sportives locales répondant à un appel à projet (AAP) annuel mis en place par la Région Bourgogne Franche Comté, conformément au cahier des charges.

Toute demande doit être dématérialisée et accompagnée des pièces justificatives nécessaires à l’instruction.

Contact : sport@bourgognefranchecomte.fr


Les documents à télécharger pour cette aide

Règlement d'intervention

  • Règlement d’intervention - Soutien aux structures sportivesRèglement d’intervention - Soutien aux structures sportives
    Modifié le : 19/05/2017 14:47
    (424 Ko) Télécharger

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- Aide du 27/02/2017 15:06, modifié le 24/05/2018 11:37-