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Programme d’Investissement d’Avenir Régionalisé Bourgogne Franche-comté (PIA3) Appel à projets « Bourgogne Franche-Comté Projets Innovation - PIA3 »

Départements concernés :

Côte-d’Or, Doubs, Jura, Nièvre, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Yonne, Territoire de Belfort

Objet

Soutien aux projets ambitieux de recherche, de développement et d’innovation (qu’elle soit technologique ou non technologique) pour favoriser la croissance et la compétitivité.
Les projets doivent s’inscrire dans le cadre du SRDEII (Schéma Régional de Développement Économique, d’Innovation et d’Internationalisation) et de la SRI (Stratégie Régionale d’Innovation).


Vous êtes

PME et ETI, dont l’établissement porteur du projet doit être situé en Bourgogne Franche-Comté,  en situation financière saine, éventuellement en cours de création.

 


Vous voulez

Nature et montant
Cet appel à projets vise à soutenir 2 types de projets portés par une entreprise individuelle :

a. Des projets en phase de « faisabilité » (soutenus par des subventions) :

  • L’assiette minimale de travaux présentée est d’au minimum 200 000 € par projet, en phase de faisabilité.
  • Les projets sélectionnés reçoivent une aide financière sous forme de subvention, comprise entre 100 000 et 500 000 € maximum par projet.

b. Des projets en phase de « développement et industrialisation » (soutenus par des avances récupérables):

  • Les projets sélectionnés reçoivent une aide financière sous forme d’avance récupérable, pouvant aller de 100 000 € à 500 000 € maximum par projet.
  • L’assiette minimale de travaux présentée est d’au minimum 200 000 € par projet ; le projet devant être réalisé dans le cadre général en 24 mois au plus.

Le taux d’intervention pourra être modulé en fonction des caractéristiques et de l'état d'avancement du projet, du niveau de risque, du profil de l'entreprise, de l'incitativité réelle de l'aide.

Pour chaque entreprise, le montant de l’aide attribuée ne pourra excéder les fonds propres de l’entreprise à la date de décision.


Ce qu'il faut savoir

Actions éligibles
Les critères retenus pour la sélection des bénéficiaires sont spécifiques aux deux types de projets (cf. AAP).

 

Dépôt des dossiers ici (dans la limite des crédits disponibles)

 

Contacts
Correspondants DIRECCTE : Estelle WOLFF  - Pierre-Etienne GIRARDOT - 03 63 01 70 00)

Correspondantes Région Bourgogne-Franche-Comté : Emilie TOURLAND, Chargée de mission (03 81 61 64 15) - Catherine GUEY, Chef du service Innovation et Filières (03 81 61 55 36)

Correspondants Bpifrance : Pierre-Alain Truan, Délégué régional (dijon@bpifrance.fr)


Les documents à télécharger pour cette aide

Autre

  • Programme d’Investissement d’Avenir - Appel à projetsProgramme d’Investissement d’Avenir - Appel à projets Bourgogne Franche-Comté projets innovation - PIA3
    Modifié le : 09/04/2018 10:27
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- Aide du 09/04/2018 10:18, modifié le 09/04/2018 10:26-