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Prime régionale aux employeurs d’apprentis (PREA)

Départements concernés :

Côte-d’Or, Doubs, Jura, Nièvre, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Yonne, Territoire de Belfort

Objet

La prime régionale aux employeurs d’apprentis est la déclinaison régionale de la prime de l’apprentissage modifiée par la loi de finances de 2014. Elle est destinée à favoriser l’accueil d’apprentis dans les TPE de Bourgogne Franche-Comté. Cette prime forfaitaire vise à compenser à l’employeur le temps passé par son apprenti en formation.


Vous êtes

Entreprises du secteur privé, installées en Bourgogne Franche-Comté, comptant strictement moins de 11 salariés.


Vous voulez

Le contrat d’apprentissage est transmis informatiquement à la Région par les chambres consulaires (chambres de commerce et d’industrie, chambres de métiers, chambres d’agriculture). L’employeur doit renvoyer à la Région l’attestation de non rupture du contrat, accompagnée de son RIB/IBAN professionnel.


Ce qu'il faut savoir

Aide de 1 000 € par année du cycle de formation et par contrat d’apprentissage.
Le cycle de formation correspond à la période qui s’écoule entre la date de début et de fin des cours délivrés par le CFA pour la totalité de la formation conduisant au titre visé.

Conditions particulières dans le cas de rupture de contrat constatée :
• Pendant la période d’essai : pas d’ouverture de droit
• Après la période d’essai et avant la fin des cours : le montant de l’aide est proportionnel au temps écoulé sur l’année de formation en cours.

Cette aide est cumulable avec l’aide au recrutement d’apprenti supplémentaire et l’aide à la formation des maîtres d’apprentissage.


Les documents à télécharger pour cette aide

Règlement d'intervention

  • Fiche technique - PREA - ARA - AFMAFiche technique - PREA - ARA - AFMA
    Modifié le : 29/08/2017 10:28
    (49 Ko) Télécharger

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- Aide du 29/08/2017 17:12, modifié le 29/08/2017 17:12-