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Politique de l’Energie – Plan bois et développement local – Aides à l’investissement – Développement des réseaux de chaleur alimentés par énergie renouvelable

Départements concernés :

Côte-d’Or, Doubs, Jura, Nièvre, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Yonne, Territoire de Belfort

Objet

Donner les moyens de réaliser les objectifs de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte en son article III 9ème disposition « multiplier par 5 la quantité de chaleur et de froid renouvelable et de récupération livrée par les réseaux de chaleur ».

Promouvoir la création et l’extension de réseaux de distribution de chaleur jusqu’à l’échangeur, comptage inclus la VRD.


Vous êtes

  • Une collectivité locale ou territoriale et ses groupements, un syndicat d’énergie, un établissement public,
  • Un organisme HLM publics ou privés de type bailleurs sociaux,
  • Une société civile immobilière à fiscalité propre,
  • Un syndicat de copropriétaires,
  • Un établissement d’enseignement,
  • Une coopérative agricole et forestière,
  • Une entreprise agricole, forestière, industrielle, tertiaire ou de service,
  • Une association.

Vous voulez

Réaliser des travaux d’investissement.


Ce qu'il faut savoir

Critères d’éligibilité

Les équipements de valorisation de l’énergie thermique (réseau de chaleur jusqu’à l’échangeur, comptage inclus) des unités de production d’électricité réalisées dans le cadre des tarifs d’achat sont éligibles aux aides si elles valorisent au moins 50% de l’énergie (électricité nette + chaleur valorisée /énergie entrante). Les installations créées dans le but de produire de l’électricité dans le cadre des appels à projets de l’Etat ne sont pas éligibles.

Les réseaux de distribution de chaleur doivent être alimentés pour au moins 50 % par de la biomasse et de la chaleur de récupération.

Seuls les dossiers qui n’entrent pas dans les critères du fond chaleur de l’ADEME sont éligibles.


Les documents à télécharger pour cette aide

Règlement d'intervention

  • Règlement d’intervention - Politique de l’Energie -Règlement d’intervention - Politique de l’Energie - Développement des réseaux de chaleur alimentés par énergie renouvelable
    Modifié le : 27/04/2018 10:09
    (205 Ko) Télécharger

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- Aide du 10/02/2017 09:40, modifié le 27/04/2018 10:18-