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Politique de l’Energie – Actions d’accompagnement – Aides à l’accompagnement des projets, à la sensibilisation, à l’information, à l’acceptation des projets et à la mobilisation de l’Epargne citoyenne

Départements concernés :

Côte-d’Or, Doubs, Jura, Nièvre, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Yonne, Territoire de Belfort

Objet

Accompagner le développement des projets EnR par la sensibilisation, l’information et l’acceptation de projets et la mobilisation de l’épargne citoyenne.


Vous êtes

  • Une collectivité locale et territoriale et ses groupements, un syndicat d’énergie,
  • Une association,
  • Un établissement public,
  • Une entreprise,
  • Un bureau d’études, un architecte et un installateur…,
  • Une entreprise portée par le milieu agricole.

 

 


Vous voulez

  • des outils de communication,
  • des prestations

FINANCEMENT

Voir Règlement d’intrevention ci-dessous


Ce qu'il faut savoir

Le taux pourra être modulé à la hausse si nécessaire au regard des besoins du territoire et des caractéristiques du porteur de projet.


Les documents à télécharger pour cette aide

Règlement d'intervention

  • Règlement d’intervention - Politique de l’Energie - ActionsRèglement d’intervention - Politique de l’Energie - Actions d’accompagnement
    Modifié le : 27/04/2018 10:43
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- Aide du 09/02/2017 10:29, modifié le 09/02/2017 10:34-