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Plan d’action d’espèces protégées et/ou menacées

Départements concernés :

Côte-d’Or, Doubs, Jura, Nièvre, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Yonne, Territoire de Belfort

Objet

Soutenir les plans de conservation d’espèces, la mise en œuvre d’un programme d’intervention et de suivi des espèces, la lutte contre les espèces envahissantes de flore ou de faune.


Vous êtes

Associations, collectivités territoriales et leurs groupements (hors Départements), établissements publics, organismes scientifiques, organismes professionnels.


Vous voulez

Elaborer un plan de conservation : synthèse des connaissances sur une espèce, définir des enjeux liés à la conservation de l’espèce en Bourgogne-Franche-Comté, analyser pour permettre d’engager sa conservation.


Ce qu'il faut savoir

Instruction par les services du Conseil régional.

Constitution du dossier :

  • Descriptif détaillé de l’opération
  • Budget prévisionnel et plan de financement de l’opération
  • Domiciliation bancaire ou postale
  • Décision de l’organe délibérant ou de l’autorité compétente sollicitant l’aide régionale
  • Courrier signé par le représentant légal habilitant une personne de sa structure à déposer un dossier en ligne
  • Le cas-échéant, attestation de non-assujettissement à la TVA pour le projet concerné
  • S’il s’agit d’une association : statuts de l’association, un bilan d’activité et le budget de l’exercice écoulé ainsi que le budget prévisionnel de l’association

Les documents à télécharger pour cette aide

Règlement d'intervention

  • Règlement d’intervention - Plan d’actionRèglement d’intervention - Plan d’action d’espèces protégées et/ou menacées
    Modifié le : 03/02/2017 10:20
    2 pages (21 Ko) Télécharger

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- Aide du 03/02/2017 10:17, modifié le 03/02/2017 10:20-