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Performance environnementale


Dates limites de dépôt : avant engagement des dépenses

Départements concernés :

Côte-d’Or, Doubs, Jura, Nièvre, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Yonne, Territoire de Belfort

Objet

Favoriser les investissements liés à l’outil de production et/ou la rénovation de bâtiments qui s’inscrivent dans une logique de développement durable.


Vous êtes

Une PME-PMI localisée en Bourgogne-Franche-Comté.


Vous voulez

Investir dans l’immobilier et /ou le process en vue d’obtenir de meilleures performances environnementales.


Ce qu'il faut savoir

Le projet devra faire l’objet d’un audit dont le contenu sera validé par l’ADEME.
Aide sous forme de subvention correspondant à 20 % des investissements éligibles. Maximum 200 k€.

 

Contacts : 03 81 61 62 29 et 03 80 44 37 43


Les documents à télécharger pour cette aide

Règlement d'intervention

  • Règlement d’intervention - Dispositif croissanceRèglement d’intervention - Dispositif croissance
    Modifié le : 06/02/2018 15:21
    (62 Ko) Télécharger

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- Aide du 08/02/2017 11:07, modifié le 29/01/2018 09:09-