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Fonds d’aide aux projets (FAP)


Départements concernés :

Côte-d’Or, Doubs, Jura, Nièvre, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Yonne, Territoire de Belfort

Objet

  • Améliorer la qualité de vie quotidienne des habitants des quartiers « politique de la ville »
  • Soutenir des actions qui impliquent les habitants et valorisent ces quartiers

Vous êtes

  • Association loi 1901

Vous voulez

Vous avez un projet contribuant à améliorer la qualité de vie quotidienne des habitants des quartiers « politique de la ville ».


Ce qu'il faut savoir

Le montant maximum pour l’attribution du Fonds d’Aides aux Projets est fixé à 5 000 € par opération. Taux d’intervention : 80 % maximum de la dépense subventionnable.
L’action subventionnée ne peut bénéficier qu’une seule fois du Fonds d’Aides aux Projets. Pas de reconduction possible.

 

6e comité 2018

- Date limite de dépôt des dossiers : 31 juillet
- Comité d’engagement : 27 août

 

7e comité 2018

- Date limite de dépôt des dossiers : 11 septembre
- Comité d’engagement : 28 septembre


Les documents à télécharger pour cette aide

Règlement d'intervention

  • Règlement d’intervention - Fonds d’aide aux projetsRèglement d’intervention - Fonds d’aide aux projets
    Modifié le : 13/04/2018 10:57
    2 pages (16 Ko) Télécharger

Autre

  • Fonds d’intervention de proximité et fonds d’aide aux projetsFonds d’intervention de proximité et fonds d’aide aux projets
    Modifié le : 23/10/2017 19:50
    14 pages (382 Ko) Télécharger

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- Aide du 30/01/2006 15:55, modifié le 27/06/2018 10:56-