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Energies renouvelables – Structuration et promotion de filière méthanisation

Départements concernés :

Doubs, Jura, Haute-Saône, Territoire de Belfort

Objet

Contribuer au développement de la filière méthanisation agricole dans la région Franche-Comté.
Participer, dans la logique de développement durable, aux dispositifs d’animation développés par les différents acteurs institutionnels, associatifs et professionnels de la filière en cohérence avec les orientations du schéma régional Climat Air Energie.


Vous êtes

Soutien à l’animation des chambres consulaires, associations ou établissements publics.

Soutien aux investissements et outils d’aide à la décision :

  • des collectivités, groupements de collectivités ou mandataires, établissements publics,
  • des entreprises (TPE, PME ou PMI),
  • des chambres consulaires,
  • des associations.

Vous voulez

Un soutien à l’animation de la filière afin d’orienter les porteurs de projets dans la philosophie de développement souhaitée (limitation des cultures intermédiaires à vocation énergétique, bonne intégration des projets dans leur territoire et gestion des digestats),

  • Un soutien à l’investissement (unités de méthanisation et réseaux de chaleur),
  • Un soutien à l’aide à la décision : études de faisabilité.

Les financements Régions viendront prioritairement en contrepartie des financements européens FEDER ou FEADER et s’inscriront dans leurs cahiers des charges respectifs.


Ce qu'il faut savoir

Soutien aux actions d’animation, de formation et de communication
Pour soutenir les actions de communication, de formation et d’animation, l’aide maximum accordée est de 80 % (Région et ADEME).

Les programmes d‘animation régionale soutenus viseront notamment à favoriser :

1. l’émergence et accompagnement de projets nouveaux de méthanisation agricole et collective ;
- suivi des projets en fonctionnement,
- accompagnement de porteurs de projet individuel ou collectif,
- création d’outils de présentation de programmes et de fiches de synthèse,
- communication,
- animation d’un groupe « méthaniseur de Franche comté ».

2. la veille technique, le suivi des expérimentations et innovations
- veille technologique sur les nouveaux procédés, veille règlementaire et juridique
- essais et expérimentation ;

3. l’animation et la coordination du programme en lien avec les financeurs.

 

Soutien aux investissements
Les aides seront apportées suite à une analyse technique et financière de la rentabilité du projet.

Au-delà de la conformité avec la réglementation, le dossier devra comprendre une évaluation démontrant le faible impact environnemental du projet notamment en zone karstique et l’utilisation de pendillards pour l’épandage des digestats sera recommandée.

 

Soutien aux études
Les subventions pourront concerner toute étude de faisabilité relative à un projet de méthanisation.
Aide maximum accordée : 70 % (Région et/ou ADEME ou un autre partenaire).
Etude de projet : assiette plafonnée, cas général : 100 000 €.

 

Autres Financements
FEADER / FEDER
Les financements de la Région viendront prioritairement en contrepartie des financements européens FEDER ou FEADER, selon la taille du projet présenté :
- en dessous de 300 kW, mobilisation du fonds FEADER ;
- au-dessus de 300 kW, mobilisation du fonds FEDER.

ADEME
Dans le cadre de la convention Région-ADEME, inscrite au CPER 2015-2020.


Les documents à télécharger pour cette aide

Règlement d'intervention

  • Règlement d’intervention - Structuration et promotion de laRèglement d’intervention - Structuration et promotion de la filière méthanisation
    Modifié le : 02/02/2017 15:55
    (16 Ko) Télécharger

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- Aide du 07/02/2017 15:08, modifié le 07/02/2017 15:08-