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Dispositif tremplin SCOP/SCIC : soutien régional à la création ou à la reprise sous forme de SCOP/SCIC


Départements concernés :

Côte-d’Or, Doubs, Jura, Nièvre, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Yonne, Territoire de Belfort

Objet

- Faciliter la création ou la reprise d’entreprise sous forme de Société Coopérative et Participative (SCOP) ou sous forme de Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) ou sous forme de SCOP d’amorçage.
- Apporter une réponse alternative et complémentaire à la création et reprise d’entreprise en soutenant les salariés coopérateurs.


Vous êtes

Entreprises éligibles : toutes entreprises implantées en Bourgogne Franche Comté, comptant
- Pour les SCOP : entre 2 et 50 salariés au moment de la création ou de la reprise
- Pour les SCIC : au moins 1 salarié au moment de la création ou de la reprise.

Publics éligibles : le(s) salarié(s) candidat(s) à la création ou à la reprise d’entreprise sous forme de SCOP ou de SCIC ou de SCOP d’amorçage.
Emplois éligibles : les emplois de salarié(s) coopérateur(s), à temps plein ou à temps partiel (minimum ½ temps).

 


Vous voulez

Tout projet de création/reprise d’entreprise porté par les bénéficiaires éligibles et s’inscrivant dans les objectifs de la politique régionale :
• consolider la capacité de production des structures, biens et services,
• favoriser la diversification des activités des structures de l’ ESS,
• participer à l’optimisation des conditions de travail,
• maintenir ou créer de l’emploi,
• favoriser la création et la reprise d’entreprise dans les territoires en difficulté.

 


Ce qu'il faut savoir

• pour chaque salarié coopérateur, l’aide est égale à l’apport du coopérateur, avec un plancher de 1 000 € et un plafond de 3  000 € non renouvelable.
• Pour les personnes prioritaires (femmes, personnes âgées de plus de 50 ans, parents isolés, travailleurs handicapés, personnes résidant dans un quartier sensible ou en zone de revitalisation rurale, chômeurs de longue durée, personnes percevant le RSA), l’aide est doublée ainsi que le plafond.
L’apport peut être en numéraire ou en nature (sous réserve de l’évaluation des apports en nature réalisée par un commissaire aux comptes).
L’aide de la Région est à affecter aux fonds propres de la SCOP, de la SCIC ou de la SCOP d’amorçage.

 

Contact :
Clothilde Roques
03 80 44 37 77
 


Les documents à télécharger pour cette aide

Règlement d'intervention

  • Règlement d’intervention - Investissement et outils financiers enRèglement d’intervention - Investissement et outils financiers en faveur de la TPE et de l’ESS
    Modifié le : 22/03/2018 15:54
    (393 Ko) Télécharger

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- Aide du 29/01/2018 10:03, modifié le 22/03/2018 15:54-