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Contrats d'objectifs territoriaux

Dépôt des dossiers toute l'année

Départements concernés :

Doubs, Jura, Haute-Saône, Territoire de Belfort

Remarque


Pourquoi ?

  • Fixer des objectifs de développement coordonnés des différentes voies de formation professionnelle initiale et continue sur un secteur professionnel donné (Bâtiment, TP, …) entre Etat, Région et branches professionnelles.
  • Les contrats d'objectifs territoriaux concernent la formation initiale, scolaire et apprentissage, la formation continue des demandeurs d’emploi des salariés, et des actifs non salariés, ainsi que les contrats de professionnalisation dans un secteur professionnel donné.
  • Conjuguer les efforts pour améliorer la qualification et rechercher une meilleure adaptation de la formation aux besoins d’emploi de la branche professionnelle.


 

Comment ?

  • Démarche volontaire et concertée d’une branche professionnelle, de la Région et de l’Etat.
  • Ils sont conclus entre l’Etat, le Rectorat, le Conseil régional et une ou plusieurs organisations représentatives des milieux socio-professionnels (branches professionnelles), Pôle Emploi.
  • Accords cadre annuels ou pluriannuels formalisés dans un document contractuel signé entre les partenaires, qui s’appuie sur un diagnostic partagé emploi-formation, et qui précise les orientations retenues pour un secteur professionnel, en lien avec le contrat de plan régional de développement des formations professionnelles (CPRDF).
  • Les orientations sont déclinées opérationnellement dans un plan d’actions qui précise action par action, les porteurs de projets, les acteurs associés, les partenariats financiers et les indicateurs de suivi et d’évaluation.
     

Combien ?

  • Le financement par la Région des actions prévues aux Contrats d'objectifs territoriaux intervient à parité avec celui de l'État et des branches professionnelles.
  • Les actions des contrats d'objectifs territoriaux ont vocation à se réaliser dans le cadre des financements affectés aux différents programmes mis en oeuvre par le Conseil régional : apprentissage, formation professionnelle et emploi. 

Dépôt

Les demandes sont adressées, par les porteurs de projet, au Conseil régional selon les modalités prévues par chacun des programmes concernés : apprentissage, formation et emploi.
Dépôt par courrier
Services de la Région Franche-Comté 4, square Castan CS51857 25031 Besançon Cedex

Décision

Assemblée plénière du Conseil régional

Contact

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