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Connaissance de la biodiversité


Départements concernés :

Côte-d’Or, Doubs, Jura, Nièvre, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Yonne, Territoire de Belfort

Objet

Compléter, actualiser et partager la connaissance scientifique de la biodiversité et du patrimoine naturel.


Vous êtes

Associations, collectivités territoriales et leurs groupements (hors Départements), établissements publics, organismes scientifiques, organismes professionnels.


Vous voulez

Etudes ou opérations visant à la collecte, à la production, à la gestion, au traitement, à la valorisation et à la diffusion des données sur la nature :

  • Etudes sur les espèces et les habitats en vue de leur préservation ou de leur gestion,
  • Inventaires faunistiques, floristiques, habitats,
  • Programmes régionaux de collecte de données naturalistes, mise à disposition et diffusion.

Ce qu'il faut savoir

Les opérations réalisées par les PNR et déjà bénéficiaires de crédits régionaux dédiés sont exclues de ce dispositif.

Les études préalables à la mise en place de règlementations sont exclues.

Le territoire concerné par l’étude ou l’action sera le territoire régional ou l’aire de répartition totale en Bourgogne-Franche-Comté du milieu ou de l’espèce visé. La priorité sera donnée aux enjeux de niveau régional.

La prise en charge des suivis et inventaires scientifiques, au niveau régional, se fera prioritairement pour les espèces classées CR (danger critique d’extinction), EN (en danger) ou VU (vulnérables), dans le cadre des listes rouges nationales ou régionales.

Elle concernera également en priorité les espaces de continuités écologiques et leur fonctionnalité.

Les données devront être collectées selon un protocole validé scientifiquement.

PROGRAMMES TERRITORIAUX D’INTERET REGIONAL

Les études pourront être aidées lorsqu’elles auront vocation à décliner territorialement un programme régional dont la Région sera partenaire et ayant pour objet, soit l’enrichissement de la connaissance régionale, soit la définition d’un plan d’action territorialisé.

RESERVES NATURELLES REGIONALES

Toute étude préalable à la création d’une RNR pourra être aidée si elle s’inscrit dans un programme régional thématique (relevant d’une convention pluriannuelle de partenariat avec une association experte), soit dans un appel à projet initié par la Région. La Région pourra également initier toute étude lui paraissant souhaitable dans le cadre de sa responsabilité d’autorité d’agrément des RNR.


Les documents à télécharger pour cette aide

Règlement d'intervention

  • Règlement d’intervention - Connaissance de la biodiversitéRèglement d’intervention - Connaissance de la biodiversité
    Modifié le : 03/02/2017 09:03
    3 pages (23 Ko) Télécharger

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- Aide du 03/02/2017 09:01, modifié le 22/03/2018 11:09-