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Avance remboursable investissement des TPE

Dates limites de dépôt : le dépôt du dossier doit être préalable à tout commencement d’exécution du projet.

Départements concernés :

Côte-d’Or, Doubs, Jura, Nièvre, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Yonne, Territoire de Belfort

Objet

Encourager la mise en œuvre de projets d’investissement au sein d’une TPE en phase de création/reprise ou en phase de développement. A travers les avances remboursables, la Région souhaite proposer aux créateurs, aux repreneurs et aux entrepreneurs de TPE un outil financier qui favorise la capacité productive des TPE et la création de valeur ajoutée.


Vous êtes

  • Entreprises artisanales, industrielles, commerciales ou de services, situées en Bourgogne Franche Comté et inscrites au Répertoire des Métiers et/ou au RCS.
  • Entreprises relevant d’un ordre professionnel et répondant à un besoin local dont la carence est avérée, notamment dans le cadre d’un soutien pour la seule activité dans la commune.
  • Entreprises dont l’effectif est de 20 ETP maximum (hors apprentis)

Vous voulez

L’avance remboursable vise à accompagner les entreprises dans leurs projets d’investissement. Les dépenses éligibles sont :

  • Outil de production, matériel roulant
  • Mise en conformité du parc machine, de l’atelier, des sanitaires
  • Travaux en vue de l’accessibilité des personnes en situation de handicap
  • Investissements permettant un meilleur respect de l’environnement, des économies d’énergie ou de réduction des coûts de production
  • Matériel d’occasion éligible, sous réserve de ne pas avoir précédemment bénéficié d’aide publique

Ce qu'il faut savoir

  • Il s’agit d’un prêt à taux zéro, sans garantie ni caution.
  • Montant entre 2 000 et 24 000 €, en complément d’un financement bancaire ou d’un crédit-bail. Plafonné à 35 % de la valeur brute hors taxe des investissements éligibles.
  • Remboursement trimestriel sur 2 à 6 ans, avec différé de 3 mois après la date de déblocage de l’aide.
  • Nécessité d’être accompagné par un opérateur habilité par la Région.

 

Contacts :

  • Mélanie Lafond (pour les départements 21, 58, 71, 89) : 03 80 44 36 84
  • Catherine Schellenberger (pour les départements 25, 39, 70, 90) : 03 81 61 62 13

 

 


Les documents à télécharger pour cette aide

Règlement d'intervention

  • Règlement d’intervention - Avance remboursable créationRèglement d’intervention - Avance remboursable création croissance investissement TPE
    Modifié le : 29/01/2018 10:18
    (58 Ko) Télécharger

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- Aide du 17/02/2017 11:04, modifié le 29/01/2018 09:19-