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Avance remboursable croissance des TPE

Dates limites de dépôt : le dépôt du dossier doit être préalable à tout commencement d’exécution du projet.

Départements concernés :

Côte-d’Or, Doubs, Jura, Nièvre, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Yonne, Territoire de Belfort

Objet

Renforcer le développement des TPE. A travers les avances remboursables, la Région souhaite proposer aux TPE un outil financier qui consolide leur modèle économique et positionne les entrepreneurs de TPE dans des démarches stratégiques d’entreprise à travers des prêts à taux nul finançant leur trésorerie.


Vous êtes

  • Entreprises artisanales, industrielles, commerciales ou de services, situées en Bourgogne Franche Comté et inscrites au Répertoire des Métiers et/ou au RCS.
  • Entreprises dont l’effectif est de 10 ETP maximum (hors apprenti).
  • Entreprises ayant au minimum 24 mois d’activité et qui visent au moins le maintien de leur CA et/ou la création d’au moins un emploi dans les 12 mois suivant l’obtention de l’aide.
  • Holdings en cas de rachat de parts sociales.

 


Vous voulez

L’avance remboursable vise à accompagner les entreprises dans leurs projets de croissance en finançant leur besoin en fonds de roulement.


Ce qu'il faut savoir

  • Il s’agit d’un prêt à taux zéro, sans garantie ni caution.
  • Montant entre 5 000 et 20 000 €, en complément d’un financement bancaire qui ne peut être inférieur à l’aide sollicitée.
  • Remboursement trimestriel sur 2 à 6 ans, avec différé de 3 mois.
  • Nécéssité d’être accompagné par un opérateur habilité par la Région. 

Contacts :

  • Mélanie Lafond (pour les départements 21, 58, 71, 89) : 03 80 44 36 84
  • Catherine Schellenberger (pour les départements 25, 39, 70, 90) : 03 81 61 62 13 

 


Les documents à télécharger pour cette aide

Règlement d'intervention

  • Règlement d’intervention - Avance remboursable créationRèglement d’intervention - Avance remboursable création croissance investissement TPE
    Modifié le : 29/01/2018 10:18
    (58 Ko) Télécharger

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- Aide du 17/02/2017 10:59, modifié le 29/01/2018 09:18-