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Avance remboursable création-reprise des TPE

Dates limites de dépôt : aide mobilisable dans les 12 premiers mois d’activité

Départements concernés :

Côte-d’Or, Doubs, Jura, Nièvre, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Yonne, Territoire de Belfort

Objet

Favoriser la création et la reprise de Très Petites Entreprises pérennes, génératrice de richesses et d’emplois. A travers les avances remboursables, la Région souhaite proposer aux créateurs et aux repreneurs de TPE un outil financier qui consolide leur modèle économique et positionne les entrepreneurs de TPE dans des démarches stratégiques d’entreprise à travers des prêts à taux nul finançant leur trésorerie.


Vous êtes

  • Entreprises artisanales, industrielles, commerciales ou de services, situées en Bourgogne-Franche Comté et inscrites au Répertoire des Métiers et/ou au RCS.
  • Entreprises relevant d’un ordre professionnel et répondant à un besoin local dont la carence est avérée.
  • Entreprises dont l’effectif est de 10 ETP maximum (hors apprenti) dans le cadre d’une création, et de 20 ETP dans le cadre d’une reprise.

Vous voulez

L’avance remboursable vise à accompagner la création et la reprise d’entreprises en finançant leur besoin en fonds de roulement.


Ce qu'il faut savoir

  • Il s’agit d’un prêt à taux zéro, sans garantie ni caution.
  • Montant entre 2 000 € et 20 000 €, plafonné aux apports personnels qui doivent s’élever au minimum à 10 % du plan de financement initial. Un prêt bancaire d’un montant au moins égal à celui de l’avance remboursable est exigé.
  • Remboursement trimestriel sur 2 à 6 ans, avec différé de 3 mois.
  • Nécéssité d’être accompagné par un opérateur habilité par la Région.

 

Contacts :

  • Mélanie Lafond (pour les départements 21, 58, 71, 89) : 03 80 44 36 84
  • Catherine Schellenberger (pour les départements 25, 39, 70, 90) : 03 81 61 62 13  

Les documents à télécharger pour cette aide

Règlement d'intervention

  • Règlement d’intervention - Avance remboursable créationRèglement d’intervention - Avance remboursable création croissance investissement TPE
    Modifié le : 29/01/2018 10:18
    (58 Ko) Télécharger

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- Aide du 17/02/2017 10:54, modifié le 29/01/2018 09:17-