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Appel à projets - Soutien au secteur de l’insertion par l’activité économique (IAE) – volet têtes de réseaux


Dépôt des dossiers jusqu’au 24 août 2018

Départements concernés :

Côte-d’Or, Doubs, Jura, Nièvre, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Yonne, Territoire de Belfort

Objet

  • Consolider, adapter ou favoriser le développement économique du secteur de l’IAE,
  • Contribuer à la diversification des activités des structures de l’IAE,
  • Développer et/ou conforter l’émergence de nouveaux champs d’activités, en intégrant notamment l’enjeu de la transition écologique et énergétique,
  • Soutenir l’innovation des réseaux de l’IAE,
  • Participer à évaluer l’utilité et/ou l’impact social des SIAE.

Vous êtes

Les porteurs de projets doivent :

  • avoir impérativement leur siège en Bourgogne-Franche-Comté,
  • avoir un rôle de tête de réseaux  de l’IAE  (c’est-à-dire un rôle de représentation et d’animation d’un réseau de SIAE ou de plusieurs réseaux de SIAE) :
    • réseau associatif, inter-réseaux de l’IAE,
    • ou fédération d’entreprises de l’IAE ou de l’ESS,
  • couvrir au moins 6 départements de la région Bourgogne-Franche-Comté,

Vous voulez

Présenter des projets dans le cadre des axes définis par la Région dans l’appel à projets ci-contre.

Les actions proposées dans les projets présentés participent au développement et à la pérennité économique du secteur de l’IAE, en proposant des analyses et des outils utiles aux structures et aux réseaux.


Ce qu'il faut savoir

L’enveloppe financière globale prévisionnelle et indicative de l’appel à projets 2018 est de 100 000 €.

Les dossiers seront classés par ordre décroissant de note et retenus dans cet ordre jusqu’à épuisement de l’enveloppe disponible.

Calcul de la subvention (critères cumulés) :

  • 50% max des dépenses éligibles (HT ou TTC selon l’assujettissement du projet), de manière dégressive en fonction de la note technique obtenue et de l’enveloppe budgétaire allouée au dispositif,
  • dans la limite de 25 000 €, par porteur (y compris pour plusieurs actions),
  • dans la limite des aides autorisées au titre du régime de Minimis,

 

Seules les dépenses dont la date est postérieure au dépôt du dossier complet (date de réception à la Région) seront prises en compte pour le versement de l’aide régionale.

 

Contact :

Pour toute question, les candidats peuvent contacter :

Émilie DUPRÉ – 03 81 61 64 92 – emilie.dupre@bourgognefranchecomte.fr

 


Les documents à télécharger pour cette aide

Autre

  • Appel à projet "Soutien au secteur de l’insertion parAppel à projet "Soutien au secteur de l’insertion par l’activité économique – volet têtes de réseaux"
    Modifié le : 04/06/2018 11:47
    10 pages (254 Ko) TéléchargerVisionner  
  • Appel à projet "Soutien au secteur de l’insertion parAppel à projet "Soutien au secteur de l’insertion par l’activité économique – volet têtes de réseaux" - Budget prévisionnel
    Modifié le : 04/06/2018 11:52
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  • Appel à projet "Soutien au secteur de l’insertion parAppel à projet "Soutien au secteur de l’insertion par l’activité économique – volet têtes de réseaux" - Trame de réponse
    Modifié le : 04/06/2018 11:51
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- Aide du 04/06/2018 11:46, modifié le 14/06/2018 16:27-