ENERGIE
Des bâtiments innovants soutenus par la Région
Dans le cadre de son action en faveur du développement durable, le conseil régional lance chaque année, depuis 2006, un appel à projets concernant les modes constructifs innovants.
Bâtiments basse et très basse énergie, bâtiments à énergie positive
Appel à projets 2008
© crédit photo : Conseil régional de Bourgogne
En 2008, une nouvelle catégorie est venue rejoindre les bâtiments à basse et très basse énergie : les bâtiments à énergie positive.
Avec cet appel à projets, le conseil régional encourage la diffusion, à plus grande échelle, des modes constructifs permettant de réaliser d’importantes économies d’énergie et de lutter contre l’effet de serre. Il souhaite ainsi développer le concept d’habitat basse énergie, très basse énergie et à énergie positive.
Depuis le lancement de cette opération, la Région a aidé 142 projets, soit un total de 1280 logements, sociaux pour la plupart, et 84 bâtiments tertiaires.
Le cadre règlementaire 
Dans le cadre des engagements du protocole de Kyoto et des engagements européens et nationaux visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050, l’urgence est d’agir dans le bâtiment, d’autant que les consommations énergétiques dans ce secteur ont progressé de plus de 20 % en moins de 20 ans en Bourgogne.
Les objectifs
- Doter la Bourgogne d'un nombre significatif de bâtiments réhabilités très économes en énergie et de bâtiments neufs producteurs d'énergie.
- Intégrer, au delà des objectifs énergétiques, des dispositifs qui permettent de réduire les impacts des bâtiments sur les écosystèmes naturels et sur la santé humaine.
- Finaliser des projets avec des coûts de revient optimisés et maîtrisés.
Les cibles
- les maîtres d’ouvrages publics ou privés, y compris les particuliers
- les constructions de bâtiments neufs ou les réhabilitations de bâtiments existants, plus particulièrement les logements sociaux en milieu urbain
Les aides à la conception et à l'investissement
- accompagnement des maîtres d'ouvrage
- aides aux études préalables aux travaux
- aides aux travaux
Les opérations sélectionnées bénéficieront de soutiens techniques et financiers pour les différentes prestations et travaux nécessaires à leur conception, leur réalisation, leur suivi et leur évaluation.
Le suivi et la réalisation
Après achèvement des travaux, les opérations feront l’objet d’un suivi et d’une évaluation. L’objectif poursuivi par les partenaires de l’appel à projets est de suivre sur une durée suffisante les bâtiments lauréats afin de vérifier leur bon fonctionnement et l’obtention des performances annoncées.
L'appel à projets 2008 est terminé. Dès le lancement de l'appel à projets 2009 le dossier de candidature sera en téléchargement ci-dessous.Ce que vous devez savoir
- Votre projet est à l’état d’esquisse, vous pouvez répondre à l’appel à projets.
- Les porteurs de projets sélectionnés seront accompagnés. Le conseil régional et l’ADEME participeront aux études et réalisations.
- Les dossiers de candidature devront être envoyés, au conseil régional de Bourgogne, par courrier en deux exemplaires papier et en un exemplaire informatique
- Article du 02/12/2009 14:29, modifié le 23/04/2010 11:03 -