COLLECTIVITES TERRITORIALES
Gel des dotations de l'Etat : une double peine pour les collectivités territoriales dans un contexte de crise
A la veille de la deuxième conférence sur les déficits publics, François Patriat, sénateur-président du conseil régional de Bourgogne, dénonce le gel des dotations de l'Etat aux collectivités territoriales.
"A la veille de la 2
e conférence sur les déficits publics, prévue le 20 mai prochain, qui sera l'occasion pour le gouvernement d’annoncer la mise en place de nouvelles contraintes financières pour les collectivités territoriales, deux rapports sur leurs finances prônent le gel des dotations de l'Etat, contredisent le principe de libre administration des collectivités et tendent à les priver de toute marge de manœuvre financière.
Le premier, le rapport Jamet, appelle les Départements à se désengager de leur soutien à l’investissement communal, de façon à diminuer le besoin de financement de leurs investissements.
Le deuxième, issu des travaux du groupe de travail Carrez sur la maîtrise des dépenses locales, propose de geler l’évolution des concours de l’Etat aux collectivités.
Nouvelle illustration de la défiance envers les collectivités territoriales qui ont pourtant, au plus fort de la crise, fait l'effort de poursuivre leurs investissements, ces deux propositions interviennent de manière précipitée alors que le volet législatif sur la réforme territoriale concernant les mécanismes de péréquation n'a toujours pas été débattu par le Parlement comme le prévoyait la clause de revoyure introduite par la Loi de finances pour 2010 avec la suppression de la taxe professionnelle.
Face à cette mise en danger irresponsable de leur situation budgétaire, les collectivités seront confrontées à la nécessité de se désengager de certains projets tout en voyant le coût du crédit augmenter pour les investissements restants.
C’est pourquoi je dénonce cette politique brouillonne et strictement comptable, qui ne tient compte ni du travail du législateur ni des situations spécifiques auxquelles chaque collectivité doit faire face, compte-tenu de la diversité des territoires."
Vos réactions
- Je suis d'accord avec cette position. Les conséquences en cascades seront nombreuses au delà des conseils régionaux et généraux, pour toutes les communes, comme la notre, qui ralentiront leurs projets faute de financement. Cette décision va provoquer un ralentissement de l'activité des artisans et entreprises travaillant pour les marchés publics. Par ailleurs on a toujours un ministre en charge du plan de relance de l'économie?
Trapet hubert (Pontigny) - 11/05/2010 16:45
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- Article du 11/05/2010 08:48, modifié le 11/05/2010 08:52 -