Appel à projets Solidarité internationale et développement
Le Conseil régional de Bourgogne propose aux organismes bourguignons de soumettre leurs projets de solidarité internationale, ainsi que leurs projets d’éducation au développement ou de sensibilisation au commerce équitable sur le territoire bourguignon, afin de bénéficier d’un cofinancement régional. Pour l’appel à projets 2012, les dossiers doivent être déposés avant le 28 janvier ou le 28 avril en fonction de la date de réalisation du projet.
Bénéficiaires
Cet appel à projets s'adresse aux associations, aux établissements publics ou privés et aux collectivités territoriales. Les porteurs de projets doivent avoir impérativement leur siège social en Bourgogne.
Conditions de recevabilité
Deux types de projets peuvent être soutenus :
Des projets menés dans les pays en développement qui :
- Présentent un intérêt local pour la population et le territoire bourguignons ou pour les collectivités territoriales, s’inscrire dans le cadre d’une convention de coopération décentralisée au sens de l’article L 1115-1du Code général des Collectivités territoriales.
- Portent sur les compétences régionales suivantes :
- développement économique
- formation
- agriculture
- environnement
- aménagement du territoire
- santé
- S’inscrivent dans une véritable démarche de partenariat (concertation et implication du ou des partenaires dans l’élaboration et le suivi du projet).
- Comportent un volet sensibilisation et éducation au développement.
Des projets d’éducation au développement, de promotion de la francophonie, ou de sensibilisation au commerce équitable sur le territoire bourguignon.
Sont exclus :
- Les actions destinées à améliorer ponctuellement une situation économique ou sanitaire d’urgence,
- L’acheminement de denrées alimentaires, de médicaments, de vêtements...,
- Les actions d’investissement à l’étranger,
- Les phases de montage du projet, de prospective et d’étude de faisabilité,
- Les actions déjà réalisées ou en cours de réalisation.
Conditions financières
Le financement du Conseil régional s’élève à 40 % maximum du budget total éligible pour les projets ayant un coût total inférieur ou égal à 20.000 euros et à 30% pour les projets ayant un coût total supérieur à 20.000 euros. Il est plafonné à 10 000 euros par projet. Sur le même exercice budgétaire, la Région ne peut financer qu’un seul projet par association.
Les organismes candidats doivent remplir le dossier-type et l’adresser au Conseil régional de Bourgogne.
Retrouvez cet appel à projets et les documents à télécharger dans le guide des aides.
- Article du 14/02/2011 15:20, modifié le 15/05/2012 13:37 -