BUDGET PRIMITIF
Le budget régional 2012
L’assemblée régionale s'est réunie les 12 et 13 décembre 2011 et a adopté le budget 2012 du conseil régional de Bourgogne. Il s’élève à 825,62 millions d’euros. Retrouvez ci-dessous la vidéo de la session plénière.

Session plénière - 12 et 13 décembre 2011
© crédit photo : Pierre Combier
Les recettes en chiffres :
- Dotations : 297 M€
- Fiscalité à taux regional : 100,09 M€
- CVAE* et IFER* : 106,61 M€
- Fiscalité indirecte sans vote de taux : 99,80 M€
- Fonds européens : 27,74 M€
- Autres recettes : 44,45 M€
- Emprunt : 149,66 M€
* CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises)
* IFER (imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux)
Les dépenses en chiffres :
- Transports : 214,73 M€
- Lycées et enseignement supérieur : 176,66 M€
- Formation professionnelle et apprentissage : 150,52 M€
- Action économique (économie, recherche, agriculture, tourisme) : 72,19 M€
- Culture, sports, jeunesse : 28,34 M€
- Europe et international : 25,49 M€
- Environnement : 17,74 M€
- Aménagement des territoires : 8,16 M€
- Santé et action sociale : 1,92 M€
- Fonctionnement de l'administration régionale : 42,94 M€
- Opérations financières : 56,94 M€
L'exécution budgétaire 2012 : les principaux dossiers
L'exécution budgétaire correspond aux phases d'exécution des dépenses et des recettes de l'année. Voici quelques exemples significatifs des projets et opérations prévus pour 2012...
La formation
Plus de onze millions d’euros pour la mobilité et la formation des demandeurs d’emploi
Le conseil régional de Bourgogne finance la rémunération des demandeurs d’emploi les plus démunis et participe aux frais de transport et d’hébergement liés à leur parcours de formation.
Les Assises de la formation professionnelle à Dijon début 2012
Le conseil régional organisera, courant février 2012, les Assises de la formation professionnelle. Objectif : mobiliser les acteurs publics et privés de la formation autour des nouveaux défis à relever par le monde économique.
22 «emplois-tremplins» pérennisés
Le dispositif «d’aide à la pérennisation des emplois tremplins», mis en place en 2010 par la Région, contribue au maintien dans l’emploi des jeunes embauchés dans le monde associatif. 22 nouveaux «emplois tremplins» vont être reconduits en CDI.
100 «contrats ressources» financés en 2012
Une centaine de «contrats ressources», réservés aux jeunes issus des quartiers et signés avec des entreprises industrielles ou de services, seront financés en 2012.
Les lycées
18,5 millions d’euros de travaux pour les lycées publics
La Région poursuit son programme de rénovation des lycées. Elle privilégie l’amélioration de la qualité environnementale des bâtiments et l’efficacité énergétique, l’adaptation des locaux aux nouveaux besoins pédagogiques, tout en veillant à l’amélioration des conditions de travail et de vie dans les lycées.
L'enseignement supérieur
2 millions d’euros pour aller «voir ailleurs»
En proposant des bourses de mobilité internationale, la Région souhaite enrichir le cursus et le CV des étudiants. Une expérience à l’étranger qui valorise aussi les formations bourguignonnes auprès des entreprises.
En avant la musique !
En 2009, le Pôle d’enseignement supérieur de la musique de Bourgogne (PESMB) fut l’une des premières structures de ce type habilitées par le ministère de la Culture. L’aventure se poursuit.
La culture, le sport, la jeunesse
Aide au permis de conduire : un coup de pouce pour bien démarrer
Depuis 2011, la Région accorde 500 euros aux jeunes qui effectuent un parcours professionnel en Bourgogne (CAP, BAC pro, apprentissage…) ou sont demandeurs d’emploi en formation continue pour les aider à passer leur permis de conduire. L’aide régionale concerne désormais les personnes handicapées de 16 à 30 ans.
Sauvegarde des édifices non protégés
En Côte-d’Or, en Saône-et-Loire et dans l’Yonne, six édifices non inscrits au Patrimoine historique font l’objet d’une aide régionale.
115 000 euros pour Bibracte
Le conseil régional de Bourgogne accompagne le développement des activités du musée Bibracte et lui accorde une subvention de fonctionnement de 115 000 euros.
La Région accompagne le centre régional du livre (CRL) de Bourgogne
Le conseil régional de Bourgogne accorde une subvention de fonctionnement de 182 500 euros au centre régional du livre (CRL) pour son programme d’activités 2012.
Promouvoir la Bourgogne comme terre de tournage
Pour 2012, la commission du film de Bourgogne bénéficiera d'une subvention régionale de fonctionnement de 112 000 euros.
465 000 euros pour L'ARTDAM, agence culturelle et technique de Bourgogne
Pour 2012, L'ARTDAM bénéficiera d'une subvention régionale de 465 000 euros.
ARSYS Bourgogne et Liaisons Art Bourgogne (Lab)
Pour l’année 2012, la Région accorde à Liaisons Arts Bourgogne (Le lab) une subvention de 351 500 euros pour son programme d’activités et une aide de 120 000 euros pour la mission spécifique de préfiguration de la Cité de la Voix.
FRAC Bourgogne
Le fond régional d'art contemporain (FRAC) Bourgogne bénéficie d'une subvention régionale de 380 000 euros pour mettre en œuvre son programme d’activités 2012.
115 000 euros pour Art Danse Bourgogne
Pour mener à bien toutes ces missions en 2012, Art Danse Bourgogne bénéficiera d'une subvention régionale de 115 000 euros.
Aide à la pratique sportive en club et à l’école
Le conseil régional soutient les ligues et le sport scolaire, via des contrats d’objectifs triennaux 2010-2012.
La santé
La Région investit dans les écoles de santé
11 millions d’euros sont consacrés, sur la période 2006-2013, à la rénovation des écoles et instituts publics de formation aux métiers de la santé, gérés par les centres hospitaliers, et dont la Région à la charge.
L'aménagement du territoire
Logements sociaux : priorité aux économies d’énergie et à la baisse des charges
Pour réduire les consommations énergétiques et les charges des ménages, le conseil régional soutient la réhabilitation des logements sociaux.
Construction d’une salle multi-activités à Louhans
Le conseil régional vote un nouveau financement pour aider la commune de Louhans à bâtir une salle multi-activités comprenant un dojo réservé à la pratique des sports de combat et un gymnase.
L'environnement et le développement durable
Préserver la biodiversité
En renouvelant les appels à projets «bocage et paysage» et «vergers conservatoires» en 2012, le conseil régional s'engage de nouveau dans la protection des espaces et des espèces remarquables pour préserver la biodiversité.
Plan bâtiments de demain
Dans le cadre du Plan bâtiments de demain, la Région soutien le programme 2012 de l’association Bourgogne Bâtiment Durable (BBD) et adhère à l’association Constuction et Bioressources.
Programme énergie climat Bourgogne : une priorité régionale
La convention annuelle signée entre le conseil régional de Bourgogne et l’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) pour la mise en place du programme énergie climat est reconduite. 13 535 000 d’euros de crédits seront mobilisés en 2012 auxquels peuvent s’ajouter des crédits de l’Europe.
Soutien aux énergies renouvelables
Dans le cadre de sa politique de réduction de la dépense énergétique et de lutte contre le changement climatique, le conseil régional soutient cinq projets d'installation de chaufferies bois automatiques et de méthanisation agricole, en Côte-d’Or, dans l’Yonne et en Saône-et-Loire.
Les canaux
Le développement touristique de la voie d’eau se poursuit
Pour la troisième année d’expérimentation de décentralisation des canaux de Bourgogne, la Région poursuit les travaux de réhabilitation et d’animation sur le réseau navigable bourguignon à petit gabarit, afin de favoriser le développement touristique sur et autour de la voie d’eau.
Promotion touristique et développement fluvial
L’assemblée régionale individualise un total de 4,035 millions d’euros de subventions pour soutenir Bourgogne Tourisme, la FROSTI (fédération régionale des offices du tourisme et syndicats d’initiatives) et la nouvelle société qui gère le port de Brienon-sur-Armançon.
Les transports et la mobilité
Voitures en libre-service
Le conseil régional lance un appel à projets «Pratiques innovantes en matière de partage de véhicules» à destination des collectivités pour encourager le développement de l'auto-partage, un service de transport alternatif simple, pratique et économique. L'objectif est d'ouvrir un premier service d'auto-partage dans une agglomération bourguignonne à l'automne 2012.
L'action économique
Soutien à l’entreprise CLEIA à Nolay
La Région accorde une aide de 225 000 euros à l’entreprise CLEIA pour accompagner la création de 45 emplois.
L'international
Deux volontaires internationaux en entreprises à Singapour et Santiago du Chili.
Les documents liés à cet article
- Article du 12/12/2011 16:54, modifié le 06/01/2012 15:43 -