INVESTISSEMENTS SOLAIRES THERMIQUES
Solaire pour les particuliers : procédure de demande d'aide
Etape 1 :
Remplir, dater et signer le dossier-type de demande d'aide. Joindre obligatoirement toutes les pièces nécessaires à la constitution du dossier, sinon la demande n'est pas prise en compte.
Etape 2 :
Faire remplir par l'installateur agréé Qualisol la fiche d'installation de chauffe-eau solaire individuel ou bien la fiche d'installation de chauffe-eau solaire combiné. Lui faire établir un devis.
Etape 3 :
Renvoyer au conseil régional de Bourgogne, le dossier-type de demande d'aide, la fiche d'installation, le devis de l'installateur agréé Qualisol et un RIB.
Etape 4 :
Après acceptation du dossier (soumission à commissions), et afin d'effectuer le paiement de la subvention après installation du matériel, une attestation de réception et de mise en service (modèle joint avec la fiche d'installation) doit être remplie, signée par l'installateur Qualisol et retournée au conseil régional de Bourgogne. Cette attestation doit être impérativement accompagnée d'une copie de la facture acquittée (c'est à dire visée, datée et portant le n° de chèque avec le nom de la banque).
ATTENTION : pour obtenir la prime du conseil régional de Bourgogne les travaux ne doivent pas être effectués avant la date de l'accusé réception.
Contact
Direction de l'environnement et du développement durableNadine Guinot Bailly
Accueil téléphonique et ouverture au public les mardi, jeudi et vendredi de 9h30 à 12h30 et le mercredi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h.
03 80 44 35 38 
03 80 44 37 55
- Article du 12/05/2005 10:28, modifié le 17/05/2010 16:47 -