CONSULTATION PUBLIQUE
Schéma Régional du Climat de l'Air et de l'Energie
La préfète de Région et le président du Conseil régional de Bourgogne vous informent de l’ouverture de la consultation du public concernant le projet de schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie, à compter du 30 septembre 2011, pour une durée d’un mois.
Ce document stratégique, prévu par la loi Grenelle 2, définit, aux horizons 2020 et 2050, les grandes orientations et objectifs régionaux pour faire face au changement climatique : maîtrise de la demande d’énergie, réduction des émissions de gaz à effet de serre, lutte contre la pollution de l’air, développement des énergies renouvelables et adaptation au changement climatique.
Ce projet de schéma est téléchargeable ci-dessous. Il est également mis à disposition dans les locaux de la préfecture de région, des préfectures de département, de l’ensemble des sous-préfectures de la région et du siège du Conseil régional.
Enfin, il est consultable sur le site internet de la préfecture de région à l’adresse suivante :
http://www.bourgogne.developpement-durable.gouv.fr/la-consultation-sur-le-srcae-r461.html
Les observations du public peuvent être consignées sur place dans les registres mis à disposition, ou transmises par voie électronique, avant le 30 octobre 2011, à l’adresse mail suivante :
srcae.bourgogne@developpement-durable.gouv.fr
Les documents liés à cet article
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Projet de Schéma Régional du Climat, de l'Air et de l'Energie de la Bourgogne
Modifié le : 30/09/2011 11:00
99 pages (4 Mo) - PDF
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Annexe
Modifié le : 30/09/2011 11:01
30 pages (8 Mo) - PDF
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Glossaire SRCAE
Modifié le : 03/10/2011 16:08
3 pages (213 Ko) - PDF
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- Article du 29/09/2011 14:49, modifié le 30/12/2011 10:13 -