TER BOURGOGNE
Région / SNCF : qui fait quoi ?
Pas toujours simple de savoir qui gère quoi. La convention TER fixe les conditions d'exploitation et de financement des transports collectifs ferroviaires et routiers du périmètre régional. Elle définit également les compétences générales de la Région et de la SNCF.
Le service
- Le conseil régional de Bourgogne définit, en concertation avec la SNCF, les dessertes, les horaires et les tarifs.
- La SNCF effectue le service demandé et financé par le conseil régional.
Le financement du service
- Le conseil régional assure l'équilibre financier du service TER, et met en place une politique tarifaire.
Le contrôle du service
- Le conseil régional contrôle la réalisation du service, veille à la régularité des trains et à la qualité du service.
- La SNCF est responsable de la qualité du service, des retards, de la suppression inopinée des trains. Elle s'engage sur des objectifs de qualité de service et est pénalisée en cas de non-respect.
Le matériel
- Le conseil régional finance l'achat de nouveaux matériels ferroviaires et la rénovation des trains.
- La SNCF est propriétaire des trains dont elle assure l'entretien.
Les infrastructures
- Le conseil régional cofinance les projets d'amélioration ou de rénovation des infrastructures.
- La SNCF entretient les infrastructures pour le compte de leur propriétaire, Réseau ferré de France.
La politique commerciale et la communication
- Le conseil régional et la SNCF définissent ensemble la politique commerciale et les actions de communication
L'information des voyageurs
- La SNCF est chargée d'informer les voyageurs, notamment en cas de situation perturbée, retard et suppression inopinée de trains.
Financement
Le conseil régional finance les deux-tiers du coût du service, qui s’élève cette année à 152.7 millions d’euros. Quand un déplacement coûte 100 €, le voyageur ne paie que 28 €, les 72 € restants étant pris en charge par la Région.
- Article du 05/02/2010 15:49, modifié le 22/11/2011 16:03 -