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La décentralisation

Sommaire de ce dossier

Quelles sont les compétences du Département?

Le Département est la collectivité qui a été la plus touchée par la décentralisation. Aujourd’hui, on lui attribue quatre grands domaines d’intervention : l’aménagement de l’espace et l’équipement, l’action sociale, la culture et l’enseignement, les actions économiques.

L'aménagement de l’espace et l’équipement concerne l’entretien et l’investissement de la voirie départementale. L’entretien du revêtement, l’installation et l’entretien des panneaux de police et de direction, les glissières de sécurité, la signalisation horizontale de type bandes blanches... sont du ressort du Département.

Il a également en charge l'organisation des transports collectifs de personnes et des transports scolaires. Il organise et gère des lignes régulières interurbaines de transport par autocar qui relient les communes du département entre elles. Il est aussi chargé du transport en bus des élèves de la maternelle au secondaire.

Avec des dispositifs d’aide au milieu rural, il contribue par exemple à la construction et à la réhabilitation de logement dans les villages.

Enfin, pour les départements concernés, l'équipement et la gestion des ports maritimes de commerce et de pêche, généralement confiés aux chambres de commerce et d'industrie, lui sont dévolus.

L’action sociale est un important domaine d’intervention  du Département. Il soutient les familles en menant différentes actions de solidarité relatives à l'aide sociale à l'enfance, l'aide aux handicapés, l'insertion, l'aides aux personnes âgées et l'aide médicale.

L’aide sociale à l’enfance englobe entre autres les visites médicales en écoles maternelles, la création des crèches et des haltes-garderies…

L’aide aux handicapés se concrétise au travers d’aide à l’amélioration de l’habitat, d’aide à l’aménagement de véhicule, à l'acquisition de fauteuil roulant, par le versement d’une allocation (A.C.T.P.), mais aussi avec l’adaptation et l’augmentation de la capacité des structures d’hébergement aux différents handicaps…

Le Département, dans sa démarche de lutte contre l’exclusion, est responsable de l’insertion professionnelle et sociale des plus démunis (bénéficiaires du RMI notamment). Il développe de nombreuses actions en faveur de l’emploi.
Un exemple concret c’est le dernier né des dispositifs, le CI-RMA, comprenez Contrat d’Insertion – Revenu Minimum d’Activité. Son double objectif est de responsabiliser davantage les bénéficiaires, au travers d’un réel contrat de travail en entreprise et d’impliquer encore plus les employeurs dans l’insertion des demandeurs d’emploi. Dans ce cas précis, le salaire de l’employé est versé par le Conseil général à hauteur du Revenu Minimum d’Insertion, le reste est à la charge de l’employeur.

L’aide aux personnes âgées s’articule autour de trois axes : favoriser le maintien à domicile, le placement dans des familles d’accueil, l’hébergement institutionnel.

En dernier lieu, l’aide médicale regroupe les actions de dépistage de certaines maladies, comme le cancer par exemple, mais aussi les subventions à certaines associations qui ont pour mission la prévention de l’alcoolisme et des toxicomanies...

La troisième mission importante du Département est la culture et l’enseignement. Si la Région gère les lycées, le Département s’occupe des collèges. Il assure le financement de la construction de ces établissements, de leurs équipements pédagogiques et de leurs dépenses de fonctionnement.

Il est également responsable des bibliothèques centrales de prêt, de la gestion et de l’entretien des archives départementales qui ont pour mission de recueillir la mémoire écrite et orale du département et de la communiquer à tous. A l’inverse des bibliothèques municipales, les bibliothèques départementales ne sont pas ouvertes au public. Le service de prêt est assuré, le plus souvent, au moyen de bibliobus.

Pour finir, le dernier grand domaine d’intervention est l’action économique. Le Département aide  les entreprises en difficulté par le biais de subventions. Mais attention, il ne peut intervenir qu’en complément des autres collectivités !


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- Article du 13/05/2005 09:41, modifié le 08/01/2009 15:57 -


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