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L'institution

Quelle est l'importance du rôle de l'Etat auprès de la région ?

L’Etat joue un rôle important auprès des collectivités.
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L’Etat est tout d’abord un financier. Les sommes allouées au budget des collectivités proviennent en premier lieu de l’Etat.

L’Etat est également collecteur d’impôts et garant des recettes. Il est le seul habilité, par l’intermédiaire du Trésor public, à mettre à jour les listes de contribuables et à recouvrer l’impôt. Il garantit le montant intégral des impôts votés. Dans l’hypothèse où les sommes perçues sont inférieures aux sommes prévues, l’Etat se charge de combler la différence.

Enfin, il a pour rôle la répartition équitable de l’impôt entre les collectivités. Le principe est simple : les communes les plus riches donnent aux plus pauvres. 

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- Article du 13/05/2005 16:31, modifié le 23/02/2009 16:25 -


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