Que fait le Conseil régional ?
Les lois du 7 janvier, du 22 juillet 1983 et du 13 août 2004 fixent la répartition des compétences entre l'État, les régions, les départements et les communes sans qu'aucune collectivité n'ait de tutelle sur une autre.
Hôtel de Région
© crédit photo : Conseil régional de Bourgogne
Les compétences obligatoires
Les conseils régionaux ont été créés par la loi du 2 mars 1982. Au fil des ans, l’État a élargi et diversifié leur champ de compétences. Depuis la loi du 13 août 2004, les Régions interviennent dans les domaines suivants :
- La formation professionnelle et l'apprentissage
Le conseil régional de Bourgogne assure la promotion de l’apprentissage, du CAP au diplôme d’ingénieur. Il cofinance les CFA, les AFPA, le renouvellement du matériel pédagogique et la formation des tuteurs. Il met également en place des actions de valorisation des filières sanitaires et sociales.
- La construction et la rénovation des lycées
Le conseil régional s’est fixé comme objectif d’améliorer le cadre de vie et d’étude des 64 000 lycéens bourguignons. Pour garantir l’égalité des chances, la Région finance la gratuité des manuels scolaires, implique les jeunes dans le quotidien de leur établissement par le biais du budget participatif des lycées, encourage les pratiques culturelles et sportives.
- La gestion des ATTEE des lycées
Le conseil régional est responsable des personnels techniques des lycées (ATTEE). 1751 agents techniques des établissements d’enseignement travaillent dans les lycées de la Région.
- L'aménagement du territoire
Le conseil régional a un rôle moteur dans le développement local et rural, notamment en soutenant les «contrats de pays». La Région est le premier financeur des territoires. Elle intervient aussi dans le cadre de la Politique de la ville en accompagnant la rénovation urbaine et le tissu associatif des quartiers.
- Les transports
Le conseil régional gère le réseau des TER, qui transporte chaque jour plus de 42 000 voyageurs au départ de 150 gares. Il décide des dessertes locales en concertation avec les usagers et achète les nouveaux trains. Il finance par ailleurs l’aménagement et la réfection de routes nationales.
- Le développement économique
Le conseil régional accompagne l’implantation de nouvelles entreprises, le développement de zones d’activités économiques et met en place des mesures en faveur de l’emploi et de la formation continue des salariés.
- L'inventaire
Recenser, étudier et faire connaître le patrimoine régional qu'il soit rural, urbain, industriel, religieux, artistique, mobilier ou architectural, fait partie des compétences obligatoires du conseil régional. Il a confié l’exercice de cette compétence au service patrimoine et inventaire de la direction de la culture, du patrimoine, des sports et de la jeunesse.
Les compétences facultatives
Au-delà de ces compétences obligatoires, la Région Bourgogne a fait le choix d’intervenir aussi dans les domaines suivants :
- l’enseignement supérieur et la recherche, en améliorant la qualité de vie des étudiants sur les campus, en renforçant la coopération entre chercheurs et entreprises et en ayant une action volontaire en faveur de l’innovation
- l’environnement et le développement durable, en favorisant les pratiques respectueuses de l’environnement et des économies d’énergie
- les échanges internationaux et la coopération, en facilitant notamment la mobilité des jeunes Bourguignons en Europe
- la culture, le tourisme et la sauvegarde du patrimoine, en finançant les équipements et les manifestations culturels
- l’agriculture et la forêt, en soutenant les éleveurs, les producteurs et les cultures de qualité
- la santé publique, en aidant les professionnels de santé à se former et à exercer en Bourgogne
- les technologie de l’information et de la communication, en développant l’internet haut débit pour tous
Plus récemment...
Depuis le 1er janvier 2010, la Région Bourgogne expérimente, sur trois ans, la décentralisation de ses canaux (canal du Nivernais, canal du Centre, canal de Bourgogne et la partie navigable de la rivière Seille).
Il s’agit notamment de la prise en charge des voies d’eau touristiques sur lesquelles se développent la plaisance et les activités nautiques.
- Article du 12/05/2005 17:30, modifié le 14/11/2011 15:43 -