Missions
Une mission d'avis
Par ses avis, le CESER contribue à l'élaboration des politiques régionales. Il exerce cette mission suivant trois modalités :
- Il est obligatoirement consulté (saisine légale) sur tous les documents budgétaires régionaux (orientations budgétaires, budget primitif, décisions modificatives, budget supplémentaire), sur le Contrat de projet État-Région (ancien Contrat de plan Etat-Région) et sur les grands schémas régionaux relevant de la compétence du Conseil régional.
Parmi ces derniers, on retiendra par exemple le Plan régional de développement des formations professionnelles en Bourgogne (PRDF), le Schéma régional de développement économique (SRDE), le Schéma régional d'aménagement et de développement du territoire (SRDAT).
- A la demande du Président du Conseil régional, il peut se prononcer sur tout sujet relatif à l'un des domaines de compétence de la Région. Au cours de ces dernières années, l'Exécutif régional a saisi le CESER de dossiers divers comme le financement des TPE et PME-PMI, l'expérimentation de décentralisation des canaux bourguignons...
- Enfin, le CESER peut se saisir de sa propre initiative de tout sujet intéressant le développement économique, social et culturel de la région : ce sont les auto-saisines.
En complément de cette mission qui lui est dévolue par la loi, le CESER de Bourgogne assure deux autres missions d'importance :
Coordonner l'information économique et sociale
A la demande de l'État et de la Région, le CESER assure le pilotage du Réseau de l'Information Économique et Sociale (R.I.E.S.) mis en place dans le cadre du Contrat de Plan État-Région. Ce réseau, dont le secrétariat est assuré par la Direction régionale de l'I.N.S.E.E., vise à mettre en synergie les efforts des producteurs de l'information économique et sociale de notre région afin d'en assurer une meilleure circulation.
Une mission d'information et un lieu de réflexion
Le Conseil économique, social et environnemental régional, à l'instar du Conseil économique, social et environnemental (CESE), organise périodiquement des "entretiens", assises, rendez-vous... sur des thèmes de réflexion liés à la vie économique et sociale de la région.
Plusieurs manifestations ont eu lieu, par exemple : « Les 6ème rendez-vous de l’habitat » (29 novembre 2005), « L’emploi en Bourgogne : des pistes pour l’avenir » (13 avril 2006) « Les pratiques en amateur et l’éducation artistique : un défi pour la politique culturelle en Bourgogne » (5 décembre 2006), « Les Assises régionales de la jeunesse » (24 octobre 2007).
- Article du 19/09/2005 10:09, modifié le 17/02/2011 14:03 -