Les citoyens et les élus peuvent-ils contrôler les finances locales ?
Les citoyens ont un droit d’information et de communication des documents budgétaires, principe essentiel de la démocratie locale.
D’ailleurs, en cas de non-respect de certaines règles d'élaboration, d'adoption ou de présentation des actes budgétaires, les administrés peuvent, sous certaines conditions, saisir le juge administratif.
De la même manière, les élus peuvent également contrôler les finances locales par le biais :
- du débat d'orientation budgétaire, qui doit avoir lieu obligatoirement dans les deux mois précédant le vote du budget ;
- des questions orales, qu'ils peuvent poser à l'exécutif local en cours d'année ;
- des documents budgétaires et leurs annexes, qui leur sont communiqués au moins douze jours avant le vote du budget ;
- lors de l'adoption des budgets modificatifs ;
- lors de l'adoption du compte administratif, qui peut donner lieu à un débat, et qui permet de comparer le budget voté au budget effectivement réalisé ;
- par les délibérations qu'ils adoptent en cours d'année engageant financièrement la collectivité,
- lors des réunions de la Commission des Finances par les communications de l'exécutif sur la situation de trésorerie ;
- par la communication de l'exécutif, des lettres définitives des Chambres Régionales des Comptes.
- Article du 13/05/2005 11:13, modifié le 31/01/2006 12:10 -