Le Conseil régional : d'hier à aujourd'hui
En 1972 :
Jacques Chaban-Delmas, Premier Ministre propose de "faire la Région sans défaire la France". La loi du 5 juillet 1972 créée les Etablissements Publics Régionaux (E.P.R.).
Dès lors, chaque Région est dotée :
- d'un Conseil régional : composé en nombre égal de parlementaires de la région et en nombre égal des représentants des collectivités locales (grandes communes et départements). Il délibère sur les affaires qui relèvent de ses compétences régionales et donne son avis sur l'aménagement de la Région, le plan et l'utilisation des crédits de l'Etat.
Le Préfet de Région représente le pouvoir exécutif. Il prépare, exécute les décisions du Conseil régional, gère le budget et la planification dans la région.
- d'un Comité économique et social régional : composé de représentants de la vie économique et sociale de la région. Il émet des avis.
En 1982 :
François Mitterrand déclare le 15 juillet 1982 que "la France a eu besoin d'un pouvoir fort et centralisé pour se faire. Elle a aujourd'hui besoin d'un pouvoir décentralisé pour ne pas se défaire".
Le 2 mars 1982 est une date très importante dans l'évolution de la Région. La loi Deferre engage une réforme qui accélère le processus de décentralisation et donne une plus grande indépendance aux collectivités locales.
" ...L'institution régionale a compétence pour promouvoir le développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique de la Région, l'aménagement de son territoire et pour assurer la préservation de son identité... " (article 59 de la loi du 2 mars 1982).
Il résulte de cette évolution trois grandes modifications essentielles pour la Région :
- la Région devient une collectivité territoriale de plein exercice, dès lors que le Conseil régional est élu au suffrage universel en mars 1986.
- le Président du Conseil régional est l'organe exécutif. Les décisions ne sont plus soumises qu'à un contrôle de légalité.
- la Région a désormais des compétences propres, dans le domaine de la formation professionnelle et des lycées.
La loi quinquennale du 20 décembre 1993 relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle, autorise la Région à prendre en charge l'ensemble de la formation professionnelle continue, dont celle des jeunes de moins de 26 ans.
La Région est une administration de mission. Elle a des capacités d'initiative et d'animation intéressantes car elle bénéficie d'une organisation souple et dynamique.
Ce qui lui permet d'établir un partenariat avec tous les acteurs régionaux, en fédérant toutes les énergies autour de projets structurants, notamment dans les zones rurales. Le territoire régional est un espace pertinent en terme de cohérence territoriale car il est l'interface entre les objectifs des politiques de développement local et ceux des politiques de la Communauté Européenne.
Les présidents bourguignons de 1974 à nos jours...
Jean CHARMANT 1974
Marcel LUCOTTE 1978
Pierre JOXE 1979
André BILLARDON 1982
Frédéric LESCURE 1983
Marcel LUCOTTE 1985
Raymond JANOT 1989
Jean-Pierre SOISSON 1992
Jean-François BAZIN 1993
Jean-Pierre SOISSON 1998
François PATRIAT 2004
François PATRIAT 2010
- Article du 13/05/2005 16:41, modifié le 15/04/2010 13:50 -