TER
La Région et le TER Bourgogne
Le conseil régional organise les transports express régionaux (TER) depuis le 1er janvier 2002. La Région s'occupe de l'organisation des dessertes, de la tarification et veille à la qualité du service. Elle finance également la modernisation du matériel roulant et participe à l'aménagement des gares. La Région s'efforce de proposer un service efficace et propose des tarifs accessibles pour tous.
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© crédit photo : Denis Gamard
Le conseil régional de Bourgogne est autorité organisatrice des transports express régionaux (TER) depuis le 1er janvier 2002, conformément à la LOTI (Loi d’orientation des transports intérieurs du 30 déc. 1982) et en application de la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbains) du 13 déc. 2000.
La Région, organisatrice des transports
Ce transfert de compétence de l’Etat donne pouvoir aux Régions d’agir sur l’organisation des services TER de voyageurs, notamment en matière de dessertes et de tarification, et sur le niveau de qualité de ce service. La Région finance également la modernisation du matériel roulant, participe à l’aménagement des gares et à la rénovation de l’infrastructure. Elle s’engage ses dernières années dans le développement de l’intermodalité.
La convention
Une convention entre la Région et la SNCF fixe les conditions d’exploitation et de financement des transports collectifs ferroviaires et routiers relevant de la compétence régionale.
- Article du 02/02/2010 11:27, modifié le 28/04/2011 15:39 -