Soutien aux investissements de transformation à la ferme
Accroître la compétitivité et l'adaptation au marché des exploitations agricoles en valorisant et diversifiant les productions agricoles de Bourgogne, tel est l'objectif soutenu par la Région. Pour cela, elle apporte son soutien financier pour les investissements liés à la transformation des produits des exploitations agricoles.
Agriculture
On entend par transformation à la ferme, toutes les interventions réalisées sur un produit primaire agricole. Le produit transformé doit rester un produit agricole valorisé sur la ferme et non destiné à la première vente (vente à un intermédiaire).
Les opérations aidées sont liées à la transformation sur le lieu de production des produits de l’exploitation notamment les productions relevant des SIQO (Signes d’Identification de la Qualité et de l’Origine) IGP, AOC, AB, Label Rouge, qui se rapportent à :
- la création d’un atelier de transformation des produits de l’exploitation,
- l’extension, l’adaptation d’un atelier de transformation existant à une nouvelle production ou à une modification technique de la transformation,
- l’adaptation à une nouvelle norme uniquement dans les 2 cas suivants :
— jeunes agriculteurs bénéficiant de l’aide à l’installation, les investissements devant être réalisés dans un délai de 36 mois à compter de la date d’installation.
— investissements liés à des normes récemment introduites. Les travaux y afférents doivent être réalisés dans un délai de 36 mois à compter de la date à laquelle la norme devient obligatoire.
Pour qui ?
Pour les agriculteurs bourguignons, les établissements d'enseignement agricole et les associations mettant en valeur une exploitation agricole et les CUMA.
Ce dispositif est cofinancé par l’Union Européenne et bénéficie de 50% de crédits FEADER qui viennent en contre-partie des crédits Région. Il est inscrit dans le Document Régional de Développement Rural, document d'application du Programme de Développement Rural Hexagonal.
- Article du 09/06/2008 11:40, modifié le 22/09/2011 13:50 -