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Histoire de la décentralisation

Au fil des années, la décentralisation a transféré des compétences de l’Etat aux Régions, aux Départements et aux Communes. Elle a considérablement accru le rôle des Régions.

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Décentralisation

La France fonctionne avec plusieurs échelons d'administration : l'Etat, les Régions, les Départements, les Communautés de communes, les Agglomérations et les Communes.

Issue à la fois d'une lente évolution et de l’adoption de lois fondamentales (en 1982 et en 2004), la décentralisation définit les droits, les libertés et les compétences transférées à ces différentes collectivités territoriales.

La loi de 1982, à l'origine de la création des Régions, a été une étape décisive dans la décentralisation.

Plus récemment, la loi du 13 août 2004 organise le transfert de nouvelles compétences de l'Etat aux Communes et principalement aux Régions et aux Départements.

Cette loi transfère la gestion des personnels non enseignants, les Personnels Techniciens et Ouvriers de Services, aux Régions pour les lycées et aux Départements pour les collèges.

 

L’acte III est un souhait fort du Gouvernement. Lancé dès mai 2013, le projet de loi initial a ensuite été scindé en trois parties: l'affirmation des métropoles et la modernisation de l'action publique; le renforcement des régions; les communes, intercommunalités et départements et la démocratie locale.


 


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