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Groupe socialiste et radical de gauche

Ils ont osé le faire !

Le vote de la réforme territoriale à l’Assemblée est un triste jour pour la démocratie et la modernisation de nos institutions. Comme pour les retraites, le gouvernement est passé une fois de plus en force, sans tenir compte des amendements du Sénat, pourtant chambre des collectivités locales, sans tenir compte des doutes de son propre camp, sans écouter ni entendre les arguments des élus, toutes appartenances politiques confondues. Les contre-propositions des Régions ont été ignorées, méprisées, caricaturées.

Cette réforme ne s’est pas faite avec les élus mais contre eux. Au mépris de la réalité objective, le Président de la République et le gouvernement ont continué à marteler des idées fausses et des contrevérités : NON ! avec la création du Conseiller territorial, Il n’y a aura pas moins d’élus mais plus  d’élus. NON ! Il n’y aura pas d’économies de fonctionnement mais plus de dépenses. NON ! Il n’y aura pas plus de clarté mais de la confusion dans les mandats et les compétences. NON ! Il n’y aura pas plus d’efficacité mais moins d’investissements et moins de services publics de proximité.

Cette réforme confisque le débat démocratique en privant les Régions de leur élection.

Elle met un arrêt brutal à la progression de la parité et à la représentation de la diversité.

En réalité l’adoption de cette réforme territoriale est une victoire à la Pyrrhus, tant ses conséquences seront néfastes pour notre pays et pour les Français. La recentralisation massive qu’elle organise renvoie la France aux années 70 et va à l’encontre de ce que font les autres pays européens. Elle va étouffer les initiatives régionales, ralentir les circuits de décisions et stopper la
modernisation de notre pays.

La popularité des élus locaux auprès des Français est la meilleure preuve de la reconnaissance de leur action. Le plébiscite des exécutifs régionaux sortants à l’occasion des élections régionales de mars dernier aurait dû conduire le président de la République à plus de prudence. Loin de cette attitude, il a voulu continuer de punir les régions dirigées en quasi-totalité par la gauche.

Avec la loi de finance en cours de discussion à l’Assemblée nationale, le gouvernement va encore enfoncer un peu plus le clou. Ce gouvernement, qui persiste à mener une politique fiscale injuste au profit des plus riches - avec le maintien du paquet fiscal et le refus d'une contribution plus forte des revenus du capital - et inefficace en matière d'emploi et de croissance, vient d'annoncer par le biais du ministre du Budget, le gel des dotations de l'Etat aux collectivités locales. Ce gel, du fait des critères de répartition des enveloppes budgétaires, va entraîner une baisse de la dotation globale de fonctionnement pour 20 000 des 36 000 communes et pour la région Bourgogne une diminution historique de - 0,28 %.

Cette mesure est injuste car elle frappe les collectivités locales que l'Etat avait déjà affaiblies en supprimant la taxe professionnelle et en ne compensant pas l'intégralité des charges transférées. Elle est injuste aussi car les collectivités représentent moins de 10 % du total de la dette publique et que chacun de leur emprunt est adossé à un investissement alors que l'Etat emprunte pour payer ses dépenses quotidiennes de fonctionnement.

Cette mesure de gel des dotations est une mesure dangereuse. Dangereuse pour l'activité économique alors que les collectivités représentent plus 70 % de l'investissement public. Associé au projet de réforme des collectivités, ce gel des dotations va entraîner un recul fort et néfaste de l'investissement public aux dépens de la croissance.

Les élus socialistes et radicaux de gauche regrettent et dénoncent cet acharnement de l'UMP sur les collectivités locales qui sont aujourd'hui le dernier rempart face aux désengagements multiples de l'Etat et au recul des services publics.

Ce dont la France a besoin, c’est une refonte globale de la démocratie locale et de l'aménagement du territoire. Fiscalité, compétences, organisation, partenariats et statuts des élus locaux doivent être traités dans un même texte. Si nous sommes victorieux en 2012, nous abrogerons la réforme des collectivités imposée par l'UMP et nous rétablirons un lien de confiance entre l'Etat, les collectivités locales et les citoyens pour garantir le développement de tous les territoires et réduire les inégalités.


Michel Neugnot
Président du groupe socialiste et radical de gauche


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