Groupe Europe Ecologie Bourgogne
Une réforme territoriale : oui, mais pas celle-là !
«Commune, communauté d'agglomération, Département, Région : qui fait quoi et qui paye quoi ?». Les écologistes ont accueilli avec satisfaction le principe d’une reforme territoriale qui simplifierait l’organisation du «millefeuille» territorial, pour le rendre plus efficace et plus démocratique.
Mais le projet de loi tel qu’il est prôné par le gouvernement ne simplifie rien et sème la confusion. Tous les échelons sont conservés, et un étage supplémentaire a même été ajouté à la fusée : la Métropole, sans que ces compétences soient définies clairement.
La Région qui est reconnue comme le niveau le plus pertinent pour mettre en œuvre des politiques économiques, sociales et d’emploi se verrait, quant à elle, privée de ses marges de manœuvre.
Le mode de scrutin proposé, où les nouveaux conseillers territoriaux seraient élus au niveau du canton avec un vote sur une tête d’affiche et non sur des listes à la proportionnelle, est l’un des plus injustes et des moins favorables au respect de la parité homme/femme. C’est l’un des moins susceptibles de permettre l’expression des petits partis, quels qu’ils soient… Qui plus est, il instituerait le cumul des mandats puisque chaque conseiller siègerait à la fois au conseil général et au conseil régional.
Les citoyens que nous, écologistes, voulions rapprocher des collectivités et des politiques publiques n’en seront, de fait, que plus éloignés. C’est un grave recul de la démocratie et un retour au centralisme d’un autre temps.
Philippe Hervieu
Président du groupe Europe Ecologie Bourgogne
- Article du 17/06/2010 14:43, modifié le 17/06/2010 14:58 -