Le conseil régional / Vie du conseil régional / Fonctionnement

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Comment fonctionne le conseil régional ?
Le président du conseil régional de Bourgogne, assisté du bureau - composé des 15 vice-présidents - et des 9 commissions sectorielles, arrête des décisions.

Contrat de projets Etat-Région 2007-2013
Le contrat de projets État-Région (CPER) présente les grandes actions structurantes de la Bourgogne pour la période 2007-2013. Ce contrat a été élaboré sur la base d’un dialogue permanent et constructif entre l’État et la Région, ainsi qu’avec de nombreux partenaires.
Bilan d'exécution 2000-2006
Instituée en 1947 au sortir de la seconde guerre mondiale afin de moderniser et d'équiper le territoire national, la planification a été réformée en 1982 (loi du 29 juillet 1982).
Une démarche décentralisée et contractuelle prévaut désormais par la mise en place de contrats de projets Etat-Région, anciennement appelés contrats de plan.