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Téléchargez, ci-dessous, les recueils des actes et décisions de la région Bourgogne.
La liste des subventions versées aux associations de droit français et aux fondations reconnues d’utilité publique en 2010 est désormais téléchargeable en ligne (Décret n° 2006-887 du 17 juillet 2006 relatif à la publication par voie électronique de ce type de subventions).
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