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fonctionnement

CPER 2007-2013

Contrat de projets Etat-Région 2007-2013

Le contrat de projets État-Région (CPER) présente les grandes actions structurantes de la Bourgogne pour la période 2007-2013. Ce contrat a été élaboré sur la base d’un dialogue permanent et constructif entre l’État et la Région, ainsi qu’avec de nombreux partenaires.
bilan d'éxécution du CPER

Bilan d'éxécution du CPER

Une préparation partenariale

Les programmes opérationnels européens

Pour une meilleure utilisation des fonds publics, le CPER a été préparé en liaison avec les nouveaux programmes opérationnels européens 2007-2013, permettant ainsi une cohérence et une bonne coordination des interventions ; le CPER s’inscrit donc pleinement dans une perspective européenne, notamment pour ce qui concerne l'éco-conditionnalité des projets.

La France s’est en effet engagée à tenir des objectifs dans ce domaine, ainsi que dans la réduction des inégalités entre les femmes et les hommes, en intégrant ces deux dimensions dans l’ensemble de ses programmes d’actions.

Les contrats et programmes interrégionaux

Parallèlement, des complémentarités ont été recherchées entre le CPER Bourgogne et les différents contrats et programmes interrégionaux (Rhône, Loire, Seine, Massif central), ainsi qu’avec les CPER des régions voisines (Franche-Comté et Auvergne) pour les aspects ferroviaires.

 

Le contrat de projets 2007-2013 entre l'Etat et la Région de Bourgogne

Il s’élève, stricto sensu, à 627 millions d’euros (277 M€ pour l’Etat, 350 M€ pour la Région) et à plus d’un milliard d’euros tous financeurs confondus, y compris les programmes de coopérations interrégionales.


Les orientations stratégiques

L’ambition commune que l’Etat et la Région ont voulu faire partager à tous les Bourguignons porte sur trois axes transversaux, communs à tous les projets :

  1. La compétitivité, pour stimuler un développement économique fort et assurer l’emploi durable,
  2. L’attractivité, pour retenir les bourguignons et faire venir étudiants et entreprises,
  3. Le développement durable, pour un avenir préservé.

Les grands projets 2007-2013

  1. Améliorer les transports ferrés et fluviaux,
  2. Structurer l'économie et accompagner les mutations,
  3. Renforcer l'enseignement supérieur et la recherche,
  4. Préserver la qualité environnementale des milieux naturels et de la ressource en eau,
  5. Valoriser les grands sites patrimoniaux,
  6. Soutenir les démarches de progrès des filières agricoles et forestières,
  7. Volet territorial,
  8. Promouvoir le rôle moteur de la capitale régionale.

Document lié à cet article

  • Contrat de projets Etat-Région 2007-2013
    Contrat de projets Etat-Région 2007-2013
    Modifié le : 16/04/2009 16:12
    106 pages (1 Mo) - PDF
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- Article du 23/02/2007 11:40, modifié le 28/10/2010 14:40 -


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