Comment un budget régional est-il appliqué ?
La règle fondamentale en matière de budget est la séparation de l’ordonnateur (toujours un élu) et du comptable (un fonctionnaire de l’Etat). L’ordonnateur doit exécuter le budget, aussi il donne l’ordre au comptable d’encaisser des recettes et de payer des dépenses. Le comptable enregistre l’ordre dans sa propre comptabilité et vérifie qu’il est réalisable et procède au décaissement (paiement) ou à l’encaissement.
L’application du budget obéit à des règles précises.
En matière de dépenses, l'ordonnateur a l’initiative des opérations suivantes :
- l'engagement : il constate, à l’encontre de la collectivité, une dette de laquelle découlera une charge ;
- la liquidation : après avoir vérifié le «service fait», il calcule le montant exact de la dépense ;
- le mandatement (ou ordonnancement) : il établit un mandat de paiement, qui donne ordre de payer au comptable ;
Le comptable, quant à lui, après vérification que l’ordre reçu est régulier procède au paiement de la dépense.
En matière de recettes, le comptable vérifie que le type de recette concerné est prévu par un texte.
Si le contrôle par le comptable a montré des irrégularités, il regrette le paiement. Il notifie à l’ordonnateur cette décision de suspendre le paiement, en lui expliquant la raison.
- Article du 13/05/2005 10:57, modifié le 31/01/2006 12:04 -