EnglishDeutschEspañolItalianoČeskyPolski

fonctionnement

FONCTIONNEMENT

Comment fonctionne le conseil régional ?

Le président du conseil régional de Bourgogne, assisté du bureau - composé des 15 vice-présidents - et des 9 commissions sectorielles, arrête des décisions.
salle des séances

Salle des séances

Elles sont ensuite soumises soit à l’assemblée régionale, qui réunit chaque trimestre tous les élus régionaux, soit à la commission permanente qui réunit chaque mois 57 élus. Ils travaillent en collaboration avec les salariés du conseil régional, dont les Personnels Techniciens et Ouvriers de Services des lycées. Ce personnel non enseignant des lycées relève du conseil régional depuis la loi du 13 août 2004.

L’assemblée régionale est composée de 57 conseillers régionaux. Elle se prononce sur les dossiers, vote les politiques régionales, décide des aides les plus importantes à destination des collectivités territoriales, entreprises, agriculteurs, associations, chercheurs, établissements d’enseignement supérieur… L’assemblée vote aussi chaque année le budget du conseil régional qui traduit, en dépenses et recettes, la politique menée.

   Imprimer

- Article du 12/05/2005 17:46, modifié le 15/04/2010 14:00 -


facebook  twitter  Digg  Yahoo  Delicious  Technorati  myspace


Les pages de ce site sont 100% Valid XHTML 1.0 Strict

Mentions légales | Nous contacter | Plan du site et fils RSS | Facebook (page officielle)
Crédits photos et droits de reproduction - © Conseil Régional de Bourgogne - 2012 -


- Page servie en 1.18 sec - loadavg 7%