Chronologie de la décentralisation
Le rôle des Régions s'est progressivement accru au fil des années.
Les dates clef de la décentralisation sont :
1790 A la Révolution française, les 35 provinces de l'Ancien Régime sont remplacées par 80 départements pour assurer l'unité nationale et juguler les velléités d'autonomie des provinces. L'idée de région est occultée pendant de nombreuses années.
1955 Le territoire métropolitain est découpé en 22 circonscriptions où sont élaborés des programmes d'actions de développement économique. Ils associent l'aménagement du territoire et la planification, qui se déroulent dès le départ dans le cadre régional des 22 circonscriptions.
1960Suite à la naissance en 1958 de la Ve République, des circonscriptions d'action régionale sont créées. Elles sont le nouvel échelon nécessaire entre l’Etat et les Départements pour organiser les investissements de l'Etat. Les bases du découpage géographique actuel sont posées.
1964 Naissance de l'administration régionale, placée sous la responsabilité des préfets de Région. Les préfets dirigent les Régions avec l'assistance des COmmissions de Développement Economique Régional (C.O.D.E.R.).
1972 Création dans chaque région d'un Etablissement Public Régional (EPR). Le préfet reste titulaire du pouvoir exécutif régional, mais ces EPR sont dotés d'un organe décisionnel, le Conseil régional, et d'une assemblée consultative, le Comité économique et social régional.
Des organismes de gestion ou d'études comme les offices culturels, associations régionales du tourisme, centres régionaux de formation... commencent à être créés. Une nouvelle collectivité territoriale est en gestation.
1982 La loi de décentralisation du 2 mars 1982 définit " les droits et libertés des Communes, Départements et Régions ". Elle donne à la Région son statut de collectivité territoriale et lui transfère une compétence générale dans la promotion du développement régional.
Le pouvoir exécutif exercé jusqu’à lors par le préfet est transféré au président du Conseil régional.
La Région est ainsi dotée de ses trois organes : délibérant (le Conseil régional), exécutif (le président du Conseil régional), consultatif (le conseil économique, social et environnemental régional). La Région dispose de ses services propres. Elle est maître des ressources fiscales accordées par la loi.
1983 Le champ des responsabilités de la Région s’accroît. Deux nouvelles compétences, l’apprentissage et la formation professionnelle, lui sont attribuées.
1986 Première élection des conseillers régionaux au suffrage universel direct pour six ans. Les élections suivantes ont lieu en 1992, 1998 et 2004. Les prochaines auront lieu en 2010.
Lien : Plus d’info sur le rôle des conseillers régionaux
La construction et la rénovation, l'entretien et le fonctionnement des lycées sont confiés aux Régions. L'élaboration d’un schéma prévisionnel des formations continues est désormais pris en charge par les Régions.
1993 La responsabilité de la formation professionnelle des jeunes de moins de 26 ans est confiée aux Régions.
2002 La loi de modernisation sociale et la loi relative à la démocratie de proximité étendent les compétences des Régions dans les domaines de la formation professionnelle et de l'apprentissage. Elles affirment aussi leur rôle de chef de file dans le domaine économique.
La responsabilité des transports collectifs ferroviaires est confiée aux Régions qui en deviennent les autorités organisatrices.
13 août 2004 Acte II de la décentralisation : loi sur les libertés et responsabilités locales.
L’acte II organise le transfert de compétences de l'Etat aux Régions, Départements et Communes (pour une application au 1er janvier 2005). Il renforce principalement les compétences des Régions (coordination du développement économique, responsabilité de l'ensemble de la formation professionnelle, gestion des ports et aéroports) et des Départements (action sociale : élaboration d'un schéma gérontologique, gestion du RMI et du RMA, responsabilité du réseau routier national).
La gestion des personnels non enseignants, les Personnels Techniciens et Ouvriers de Services, est transférée aux Régions pour les lycées et aux Départements pour les collèges.
- Article du 26/04/2005 11:51, modifié le 21/09/2005 15:22 -