Le CESER
Présentation
Le Conseil économique, social et environnemental régional (CESER) est, auprès du Conseil régional et de son Président, l'Assemblée consultative régionale. Lieu de concertation et de réflexion, le CESER concourt par ses avis à l'administration de la Région.
CESR le bâtiment
Préalablement à leur examen par le Conseil régional, le Conseil économique, social et environnemental régional est obligatoirement saisi pour avis des documents relatifs au projet de budget, au projet de Contrat de plan de la Région, ainsi qu'à tout document de planification et aux schémas directeurs qui intéressent les régions.
Le CESER peut également être saisi, par le Président du Conseil régional, de demandes d'avis et d'études sur tout projet à caractère économique, social ou culturel.
Il peut, en outre, émettre des avis sur toute question d'intérêt régional. On parle alors d'auto-saisine
- Article du 16/09/2005 16:16, modifié le 17/02/2011 13:51 -