Au préalable à votre inscription en ligne vous devez impérativement posséder :

• une adresse e-mail personnelle
• un RIB personnel
• l'avis d’imposition 2011 sur le revenu de l'année 2010 de l’élève ou de sa famille s’il lui est rattaché fiscalement 
  Le décret n°2008-854 du 27 août 2008 du Ministère de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative relatif aux règles minimales de taux et de barème des bourses sanitaires et sociales, modifie les conditions de calcul et d'octroi des bourses paramédicales et sociales.
  
  Désormais l'élève ou l'étudiant est considéré comme indépendant financièrement s'il cumule les trois conditions suivantes :
  

  • justifier d'une déclaration fiscale différente de celle de ses parents ;
  • disposer d'un revenu personnel correspondant à 50% du SMIC brut annuel, ou d'un revenu par couple au moins égal à 90% du SMIC brut annuel s'il est marié ou s'il a conclu un PACS, et ceci hors pensions alimentaires versées par les parents ;
  • apporter la preuve d'un domicile distinct de celui de ses parents, attesté au moins par un justificatif de domicile à son nom.

  
  Si tel n'est pas le cas, il est considéré comme rattaché fiscalement à ses parents.

Pour bénéficier d’une bourse d’études, il faut avant tout :

• Être en formation initiale avec scolarité récurrente ou sans rupture de scolarité,
• Être inscrit dans un établissement bourguignon,
• Effectuer une formation en cursus complet (pas de bourse pour les formations «passerelles»),
• Ne pas être stagiaire de la formation professionnelle (salariés, demandeurs d’emploi, bénéficiaires du RSA),
• Ne pas être en congé parental ou fonctionnaire en disponibilité,
• Être inscrit dans un institut ou une école de formation agréés préparant aux diplômes ci-dessous listés :