CPER 2000-2006
Bilan d'exécution 2000-2006
Instituée en 1947 au sortir de la seconde guerre mondiale afin de moderniser et d'équiper le territoire national, la planification a été réformée en 1982 (loi du 29 juillet 1982).
Une démarche décentralisée et contractuelle prévaut désormais par la mise en place de contrats de projets Etat-Région, anciennement appelés contrats de plan.
Bilan d'éxécution du CPER
Ces contrats, conclus par les préfets de Région et les présidents des conseils régionaux, organisent une programmation d'actions communes. Après trois générations de contrats de plan (1984-1988, 1989-1993, 1994-1999), le quatrième exercice concerne les années 2000-2006. L'Etat et le conseil régional de Bourgogne se sont engagés à mener conjointement une stratégie sur cette période de 7 ans pour renforcer l'attractivité et la réactivité de la région Bourgogne.
Le contrat de plan 2000-2006 entre l'Etat et la Région de Bourgogne
Il s’élève, stricto sensu, à 739 millions d’euros (395,5M€ pour l’Etat, 343,5 M€ pour la Région) et à plus d’un milliard d’euros tous financeurs confondus, y compris les programmes de coopérations interrégionales.
Le Contrat de Plan Etat-Région pour la Bourgogne comportait 7 axes :
- entreprendre des actions pour les jeunes
- valoriser un environnement et un patrimoine de qualité
- améliorer les conditions de transport
- soutenir l’emploi, le développement économique et social
- impulser le recours aux NTIC
- accompagner les projets de territoire
- accroître les coopérations interrégionales
Le bilan d'exécution 2006
Chaque année, un bilan d’exécution est établi conjointement par l’Etat et la Région.
Le rapport (en téléchargement ci-dessous) a été présenté en séance publique au cours de la session pleinière du 20 juin 2007.
Les documents liés à cet article
-
Contrat de plan Etat-Région 2000-2003-2006
Modifié le : 16/04/2009 16:11
112 pages (563 Ko) - PDF
Télécharger
-
Bilan d'exécution du contrat de plan Etat-Région 2000-2006.
Modifié le : 16/04/2009 16:11
108 pages (802 Ko) - PDF
Télécharger
- Article du 17/03/2008 11:58, modifié le 25/11/2008 10:24 -